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Frais de transports pour se rendre et revenir du travail

Guides
Juridique et Finance

Il vous faut environ une demi-heure de route pour vous rendre sur votre lieu de travail, et vous avez recours aux transports en commun. Est-ce que votre patron vous rembourse ces frais? Y est-il contraint? Si un jour il vous arrive de rater l'autobus et de prendre un taxi, votre patron doit-il vous en rembourser le montant?

Vous trouverez ci-dessous tout ce qu'il faut savoir sur les frais de transports.


L'employé doit toucher un payement pour ses frais de transports, de son domicile à son travail et pour son retour chez lui, selon une convention collective sur laquelle s'applique une ordonnance d'expansion. Les frais de transports sont versés à l'employé en fonction du tarif des transports publics de son domicile à son lieu de travail et de son retour (jusqu'à un certain plafond), et en fonction du nombre de jours où l'employé s'est rendu effectivement à son travail pour le mois donné, ou en fonction du prix de l'abonnement (équivalent de la «carte orange»).

D'après la convention collective, signée entre le Bureau de la Coordination des Organismes Économiques et le Nouveau Syndicat (Histadrout) Général des Travailleurs, le montant maximal que l'employeur est obligé de payer pour participer aux frais de transport de l'employé pour l'aller au travail et le retour chez lui, est de 23.70 shekel par jour, à compter du 1 janvier 2010.

Il faut savoir que l'employé ne peut pas renoncer à son droit de se faire rembourser ses frais de transports, car ce droit est lié à la convention collective, sur lequel s'applique une ordonnance d'expansion, et elle concerne le travailleur en tant que tel. Si l'employé accepte de renoncer à ce droit, son refus n'est pas valide.


Et si je viens avec une voiture particulière ou à pied parce j'habite à côté?

Selon l'ordonnance d'expansion, l'employeur doit régler à son employé ses frais de transports quand il a concrètement besoin d'y recourir pour se rendre au travail. Par conséquent, s'il habite tout près et qu'il vient à pied, l'employeur n'est pas obligé de lui payer des frais de transports.

Dans le cas contraire, quand il n'est pas possible de se rendre à pied au travail, mais que l'employé dispose de son propre véhicule, et qu'il l'emploie sans se servir des transports en commun, il aura droit au remboursement de ses déplacements, qui seront calculés d'après les tarifs des transports publics, même lorsque l'employé utilise sa propre voiture.


Quand l'employeur s'occupe d'organiser les transports, doit-il payer aussi les frais de transports?

Sur certains lieux de travail, l'employeur prend en charge des transports organisés pour ses employés. Dans l'ordonnance d'expansion, il est stipulé que les frais de transports ne seront pas remboursés à ceux qui se rendent au travail sur le compte de l'employeur ou sous son injonction. En conséquence, un employeur qui prend en charge l'organisation de transports pour ses employés n'est pas obligé de leur payer le remboursement pour les transports.

Si l'employé n'est pris en charge que dans un sens (de son domicile au travail ou du travail à son domicile), il sera en droit de toucher le remboursement d'un montant pouvant aller jusqu'à la moitié du plafond que l'employeur doit payer à son employé. 

Sandy Delouya
Elodie Haddad
HT
נועה סיגל
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Commentaire
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Fanny Brami
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Jordan  Meskel
Merci pour l'article
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Abergel Martine Yaël
Super, merci pour les infos.
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