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Délivrance d'un certificat de maladie

Guides
Santé et Bien-être

Un patient peut demander à tout médecin un certificat de maladie pour une période allant jusqu'à 30 jours en raison d'une seule maladie. Les certificats de maladie de longue durée ne seront délivrés que sur la recommandation d'un spécialiste ou signés par le directeur médical du certificat du médecin.


Un médecin peut donner au patient un certificat de maladie pour une période maximale de 4 jours, sans que le patient atteigne sa clinique.


Population cible :

  • Patients souhaitant recevoir un certificat de maladie du médecin
  • Employés qui étaient absents du travail en raison de leur maladie et qui ont droit à une indemnité de maladie
  •  Les enfants qui  étaient absents à l'école pour cause de maladie
  • Quiconque a besoin de prouver qu'il était malade à un moment donné


Vers qui et comment se tourner ?

  • Un patient qui souhaite recevoir un certificat de maladie peut contacter un médecin afin de recevoir un certificat de maladie pour une période allant jusqu'à 30 jours en raison d'une seule maladie.
  • Si un certificat de maladie est requis pour une période supérieure à 30 jours, des recommandations écrites doivent être formulées par un spécialiste dont le domaine d'expertise est lié à la maladie ou avec l'approbation du directeur médical du médecin du certificat.
  • Arrivée physique du patient chez le médecin -
  • Si un certificat de maladie est requis pour une période allant jusqu'à 4 jours, il n'est pas nécessaire de se rendre à la clinique et le médecin est autorisé à donner le certificat même sans la présence du patient devant lui.
  • Si le patient a besoin d'un certificat de maladie pour une période de plus de 4 jours, il doit se rendre au cabinet du médecin.
  • Toutefois, si les dossiers médicaux du patient indiquent qu'il doit être malade pendant plus de 4 jours (par exemple, après une intervention chirurgicale du patient), le médecin peut donner un certificat de maladie pour une période plus longue sans rencontrer le patient.
  • Quand contacter votre médecin -
  • Le patient doit contacter le médecin pendant sa maladie et non pas rétrospectivement:
  • En règle générale, il n'est pas possible de recevoir un certificat post-maladie après la guérison du patient. L'approbation de la maladie sera donnée à partir de la date de la demande du patient au médecin ou à partir du lendemain et pour la durée de la période prescrite par le médecin.
  • Cependant, un certificat de maladie peut être obtenu rétroactivement lorsque la maladie pour laquelle le certificat est requis est documentée dans le document médical du patient.
  • Dans des cas exceptionnels, un certificat de maladie peut être obtenu rétroactivement, même en l'absence de documentation médicale. Toutefois, le certificat ne sera délivré que pour le mois précédant la demande et pour une période ne dépassant pas 4 jours.
  • Il n'est pas possible de recevoir un certificat de maladie qui commence à une date ultérieure.
Contenu du certificat de maladie
  • Le médecin ne peut pas prescrire le diagnostic médical pour lequel le certificat a été délivré.
  • Une explication générale doit figurer sur le certificat, par exemple: "en raison d’un problème médical consigné dans le dossier médical".


Présentation du certificat de maladie
  • Un employé ayant droit à une indemnité de maladie doit présenter son certificat de maladie.
  • Un employé qui a droit à un congé en raison de la maladie de son enfant doit présenter un certificat attestant que son enfant est malade. (Un employé a le droit de facturer jusqu'à 8 jours d'absence par an au détriment de ses jours de maladies en raison de la maladie de ses enfants de moins de 16 ans).
  • Les enfants qui ont été absents de l'école jusqu'à 4 jours (inclus) pour cause de maladie n'ont pas besoin de délivrer un certificat médical à l'école ou à la maternelle, juste besoin d'une confirmation des parents, à 5 jours ou plus - il faut une approbation du médecin.


Ady Levy
Fanny Brami
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