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Bituah Leumi - Accidents professionnels et non professionnels

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A/ Accidents du travail et maladies professionnelles

Sont couverts par l'assurance accidents du travail, les salariés, les non salariés, les stagiaires, les personnes qui suivent une formation ou réadaptation professionnelle.

Dépendent de l'assurance accidents du travail :

  • les accidents survenus pendant ou à l'occasion du travail,
  • les accidents de trajets survenus entre le domicile et le lieu de travail,
  • les maladies professionnelles figurant sur une liste.

Les prestations peuvent être servies aux assurés eux-mêmes mais également aux membres de leur famille en cas de décès des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

  • Conditions :

Pour avoir droit à une indemnité, l'assuré doit avoir été victime d'un accident du travail ou déclarer une maladie professionnelle et être, de ce fait, dans l'impossibilité de poursuivre son activité ou d'effectuer toute autre activité.

Il n'y a pas de condition de durée minimum d'assurance.

Les frais de traitement et de rééducation médicale sont pris en charge par la caisse de maladie.

Peut bénéficier de la prestation de réhabilitation, la personne qui présente un taux d'incapacité d'au moins 10 %.

  • Incapacite temporaire :

Les indemnités journalières pour accidents du travail sont versées à partir du 1er jour et pendant 91 jours, au maximum au taux de 75 % des revenus soumis à cotisations au cours du dernier trimestre de l'année précédant l'accident, dans la limite du plafond lié au salaire moyen.

Le montant journalier maximum de l'indemnité pour accident du travail est de 1 097,88 ILS.

Pendant les 12 premiers jours d'incapacité, l'allocation n'est pas financée par le NII mais par l'employeur. Dans la pratique, l'institut verse directement la prestation au salarié et récupère le montant à la charge de l'employeur auprès de ce dernier.

Un délai de carence de 2 jours est appliqué si l'incapacité de travail a duré moins de 12 jours.

Le travailleur indépendant ne peut pas prétendre à cette allocation pendant les 12 premiers jours d'incapacité.

  • Incapacité permanente

Pour pouvoir prétendre à une rente, la victime doit présenter un taux d'incapacité d'au moins 20 %. Le montant de la pension dépend de son taux d'incapacité et des salaires antérieurs.

Le montant mensuel maximum d'une rente d'incapacité de travail est de 32 936 ILS pour un taux d'incapacité de 100 %.

Un capital "accidents du travail" est attribué lorsque le taux d'incapacité est compris entre 9 et 19 %. Il correspond au montant de l'indemnité journalière accidents du travail multiplié par 21 et par le taux d'incapacité.

Si le taux d'incapacité est au moins égal à 75 % ou s'il est compris entre 65 et 74 % et si l'assuré éprouve des difficultés à marcher, une aide peut être accordée pour :

  • l'achat d'une voiture (sous certaines conditions),
  • l'acquisition d'accessoires selon les besoins,
  • l'amélioration de l'habitat.

Elle peut également bénéficier d'une aide pour faire face aux frais de transport dans la limite d'un montant maximum.

  • Reinsertion professionnelle

Il existe des services d'aide visant à conseiller les personnes désirant se réinsérer. Des allocations peuvent également être servies durant la période d'études ou de formation (en complément de la pension pour incapacité).

  • Décès ( survivants)

Ont droit à une pension de survivants, les membres de la famille d'une personne décédée à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue ayant donné lieu à un taux d'invalidité d'au moins 50 %.

Les membres de la famille ouvrant des droits à pension de survivants sont :

  • la veuve, le veuf,
  • les enfants jusqu'à 18 ans ou 24 ans en cas d'études ou de service national,
  • les parents, grands-parents, frère ou soeur à charge et vivant depuis au moins 12 mois chez l'assuré décédé.


  • Montant

Le taux de la pension varie entre 40 et 100 % de la pension complète à laquelle la victime aurait eu droit, en fonction du nombre de personnes à charge.

La veuve qui n'élève aucun enfant et qui a moins de 40 ans à la date du décès reçoit un capital égal à 36 mensualités de pension de survivant.

La veuve ou le veuf qui se remarie reçoit un capital correspondant à 36 mensualités de pension, payé en 2 fois, la première partie après le remariage et la seconde 2 ans après le remariage.

Le survivant disposant de faibles revenus (revenu mensuel inférieur à 5 646 ILS) a droit au versement d'une allocation différentielle au titre du revenu minimum.

Une allocation d'entretien peut être attribuée à un orphelin qui poursuit ses études ou est en rééducation. Cette allocation est égale à 790 ILS par mois, sous condition de ressources.

En cas de décès, l'épouse ou en son absence, l'orphelin d'une personne décédée dont le taux d'incapacité atteignait au moins 50 % et qui recevait une rente d'incapacité perçoit un capital décès égal à 8 783 ILS.


B/ Accidents non professionnels

  • Conditions :

Sont couverts tous les résidents israéliens de 18 ans à l'âge de la retraite.

Bénéficient de cette assurance, les personnes qui ont été victimes d'un accident autre qu'un accident du travail et qui ne sont plus capables d'exercer une activité.

Un contrôle médical doit être exercé dans les 72 heures suivant l'accident. L'assuré ne doit ouvrir droit à aucune autre prestation.

La demande d'allocation doit être formulée dans les 90 jours qui suivent l'accident.

La prestation est servie pendant au maximum 90 jours consécutifs.

Le délai de carence pour le salarié ou le travailleur indépendant est de 2 jours, sauf si l'incapacité est au moins égale à 12 jours. Pour une personne sans activité professionnelle, le délai de carence est de 14 jours après l'accident.

  • Montant :

Sont couverts tous les résidents israéliens de 18 ans à l'âge de la retraite.

Bénéficient de cette assurance, les personnes qui ont été victimes d'un accident autre qu'un accident du travail et qui ne sont plus capables d'exercer une activité.

Un contrôle médical doit être exercé dans les 72 heures suivant l'accident. L'assuré ne doit ouvrir droit à aucune autre prestation.

La demande d'allocation doit être formulée dans les 90 jours qui suivent l'accident.

La prestation est servie pendant au maximum 90 jours consécutifs.

Le délai de carence pour le salarié ou le travailleur indépendant est de 2 jours, sauf si l'incapacité est au moins égale à 12 jours. Pour une personne sans activité professionnelle, le délai de carence est de 14 jours après l'accident.

Gilles Brami
Kimberley Uzan
נועה סיגל
Sandra Touboul
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Shirley Hayat
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