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Légal

Oubliez tout ce que vous connaissez sur le système français! Le code du travail en Israel, est très different. Dans cet article on se concentre sur les heures supplémentaires. Tout d’abord, il faut savoir que le calcul des heures supplémentaires se fait au jour le jour. Un employeur doit payer toutes heures supplémentaires une fois que l’employé a dépassé le nombre d’heures de travail/jour fixé par la loi israélienne. Plage maximale d’horaire de travail : - CINQ jours de travail par semaine = NEUF heures par jour. - SIX jours de travail par semaine = HUIT heures par jour. - Pour les jours de fêtes, cela fonctionne de la même manière que mentionné dessus. - DEUX heures en vacation de nuit (entre 22h et 6h) et/ou Vendredi/ Samedi = SEPT heures par jour. A compter du 1er Avril 2018, la durée totale du travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 42 heures. Les heures effectuées au-delà de chaque vacation sont considérées et payées comme heures supplémentaires. Sur une base du salaire horaire de l’employé, les deux premières heures supplémentaires sont payées à 125%. Un pourcentage qui augmente à 150% dès la troisième heure. Pour Chabbat c’est encore différent. La rémunération s’élève à 150% dès l’entrée de Chabbat. Puis la huitième heure, à 175% et enfin la dixième heure, à 200%. Si l’employeur n’applique pas correctement la loi, l’employé est en mesure de déposer plainte et réclamer le bon paiement de ses heures supplémentaires. —> Où déposer plainte ? Plusieurs options s’offre à vous. L’employé peut se rapprocher du Tribunal du travail, mais également du ministère de l’économie. Un avocat spécialisé dans le droit du travail sera évidemment conseillé pour défendre l’employé et appuyer la plainte.
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Danielle  Heymann
ED
Clelia Guisgand
Micaël Benhamou
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Lorsque vous recevez une contravention due au stationnement, Il y a plusieurs solutions qui s’offre a vous, vous pouvez aller regler votre PV a la poste de la ville dans laquelle vous avez recu votre amande ou alors vous pouvez effectuer le paiement des contraventions sur le site de la mairie, pour cela vous devez vous munir des éléments suivants :


  • Carte de crédit
  • Numéro de carte d'identité
  • Numéro de référence de la contravention (à droite du PV)

Pour le paiement des contraventions au centre d'appels, vous devez préciser les détails de l'avis de paiement de la contravention – numéro de l'avis, numéro de référence, numéro du véhicule.

En cas de PV de stationnement délivrés à tort, vous pouvez desormais vous battre contre ces PV, grâce à un nouveau service gratuit appelé Habatlan .

Yahel Kaplan, un militant social de longue date et entrepreneur de Tel Aviv, va aider les conducteurs malchanceux a se battre contre des amandes qu’ils ne méritent pas, le dépôt des formulaires et de documents nécessaires pour obtenir gain de cause auprès des autorités.

Une personne sur deux qui conduit un véhicule à Tel Aviv et qui a essayé de se garer dans la rue a reçu au moins un PV de stationnement, tandis qu’un conducteur sur cinq à du récupérer son véhicule remorqué en raison de stationnement illégal.

Ainsi Kaplan a commencé Habatlan (le mot hébreu est un jeu de mots sur les modalités de «l’annulation» et «paresseux»). Les utilisateurs sont invités à soumettre une réclamation sur la Page Facebook Habatlan , et Kaplan et son personnel analyseront et chercheront un moyen d’obtenir gain de cause

L’objectif n’est pas de ne pas payer votre pv si vous le méritez a déclaré Kaplan; si vous avez vraiment garé votre véhicule illégalement, vous devez en assumer la responsabilité. Mais pour la grande majorité des contraventions en zone grise où il n’est pas certain que le véhicule a été stationné illégalement – ce qui représente la grande majorité des contraventions, soutient Kaplan – Habatlan est prêt à aider. Si Habatlan décide de vous défendre, il y a de bonnes chances que vous n’ayez pas à payer l’amende.


Guide de survie pour se garer en Israël

Comme vous êtes un paquet à être au pays en ce moment, et que ce n’est pas prêt de s’arrêter, on a décidé de vous aider

Se garer en Israël, c’est la grosse galère. Et trouver une place en centre-ville, relève parfois du miracle. Encore faut-il être sûr que vous ayez trouvé un emplacement autorisé pour les particuliers.

La première chose à savoir donc, c’est qu’en Israël, les emplacements de parking sont réglementés par un code de couleurs sur le rebord des trottoirs, que nos experts ont déchiffré pour vous.


Ce que vous devez savoir avant toutes choses

Il existe deux systèmes de parking pour le stationnement aux côtés des trottoirs de la ville:

Le système de couleur, sur le long des trottoirs determine si le stationnement est autorisé ou interdit.

Le système de la zone, qui détermine qui peut se garer le long des trottoirs certains gratuitement (résidents de la zone), et qui doit payer pour se garer (la nuit, le stationnement est interdit aux non-résidents ou des résidents d’une zone de stationnement différente).



Quand c’est interdit : Ligne rouge et blanche

Pas de Parking, quelque soit la situation. Si vous vous garez là, vous jouez avec le feu, donc évitez haverim !

Ces couleurs désignent un arrêt de bus, ou tout autre endroit réservé exclusivement aux transports publics.


Les Signes « enlèvement de véhicule », et « réservé aux handicapés »

Vous ne pouvez pas prétendre ne pas reconnaître ces signes là tout de même.. cela soumet tres clairement que le stationement est INTERDIT !


Quand c’est autorisé : Ligne Bleu et blanche


Le stationnement est autorisé, mais il faut payer ! Vous pouvez acheter une Kartis Hanaya (carte de stationnement) dans un kiosque, ou bien à Tel Aviv, vous pouvez payer avec leur nouveau système électronique auquel personne ne comprend rien !

Si vous êtes résident, il vous suffit d’aller chercher un sticker à la mairie pour vous garer gratuitement dans ces zones. Cela ne vous donnera pas le droit de vous garer partout dans la ville, mais dans certaines zones attenantes à votre lieu de domicile. La mairie vous remettra une carte pour repérer ces zones.

Pour en savoir plus : tel-aviv.gov.il/eng/residents/transpo…



Pour les contraventions due au dépassement de la vitesse autorisée. Ce sera 1000 shekels et 8 points sur le permis

Nous avons tout de meme une solution

Pour beaucoup, le problème n’est tant pas le cout de l’amende mais les points perdus pouvant amener à un retrait de permis ce qui pousse beaucoup d’israeliens à solliciter le tribunal (le tribunal etant obligé d’accepter toute requête de se faire juger si la demande est faites dans les 30 jours après le PV). Le sport etant ensuite de trouver un vice de forme ou même un manque de preuves. Pour exemple le précédent président de la fédération de football d’Israel -Avi Louzon- avait réussi à faire sauter un PV pour un gros excès de vitesse en démontrant que lorsque 2 voitures passaient simultanément face au radar, le radar perdait de sa fiabilité. De nombreuses fois, le tribunal va donc convertir le retrait de points en une amende plus clémente (généralement d’ordre financier).


PS: Attention de ne pas confondre PV de stationnement qui dépendent de la municipalite et les PV pour infraction routière (police).

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Renaud Dupont
JM
Gabriel Le Roi
Daniella Rilov
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L’assurance chômage est destinée à garantir au chômeur une compensation à son salaire pour une période limitée, afin de lui permettre de rechercher un travail adapté.


  • Qui est assuré pour une allocation de chômage?

Un résident en Israël ou un résident temporaire, ayant travaillé comme salarié ou soldat dans sa première année de démobilisation de son service militaire.


  • Les conditions des droits à l’allocation de chômage
  1. Age : vous devez avoir 20 ans passés et pas encore 67 ans, et sous certaines conditions les personnes entre 18 et 20 ans.
  2. Complément de la période d’essai (période d’assurance) : — 12 mois pour lesquels ont été versées des cotisations d’assurance sur les 18 mois précédant la période de chômage. - Un soldat démobilisé et toute personne qui aurait terminé 24 mois de volontariat dans le cadre du service national ou le service national civil, devra cumuler une période d'essai comme tout chômeur tel que susmentionné. Cependant, le calcul des mois d'essai sera pris en compte jusqu'à 6 mois sur la période du service militaire ou du service national ou du service national civil. S’ils ont été dirigés vers une formation professionnelle des services pour l’emploi, ils seront exemptés de la période d'essai pour la première année suivant la démobilisation ou le volontariat.
  3. Si vous êtes au chômage – vous êtes enregistré au bureau des services pour l’emploi, prêt et apte à travailler dans votre métier ou dans tout autre emploi adapté, et si le bureau des services pour l’emploi ne vous a pas proposé de travail comme mentionné.



  • Période des droits maximum pour l'allocation de chômage
  • Pour un chômeur âgé de 45 ans et plus, ou de 35 ans et plus, avec trois personnes à sa charge* – 175 jours maximum ;
  • Pour un chômeur âgé de 35 ans et plus qui n'a pas trois personnes à sa charge*, ou âgé de moins de 35 ans avec trois personnes à sa charge* – 138 jours maximum ;
  • Pour un chômeur qui aurait dépassé l'âge de 28 ans et qui n'aurait pas encore 35 ans et qui n'aurait pas trois personnes à sa charge* – 100 jours maximum ;
  • Pour un chômeur qui aurait dépassé l'âge de 25 ans et qui n'aurait pas encore 28 ans et qui n'aurait pas trois personnes à sa charge* – 67 jours maximum ;
  • Pour un chômeur âgé de moins de 25 ans et plus qui n'a pas trois personnes à sa charge* – 50 jours maximum ;
  • Un soldat démobilisé et toute personne qui aurait terminé 24 mois de service national ou le service national civil, 70 jours maximum. * Conjoint/e sans emploi et un enfant de moins de 18 ans



  • Montant de l'allocation de chômage
  • Le montant de l’allocation de chômage par jour est calculé selon le pourcentage de votre salaire moyen au cours des 6 derniers mois, qui ont précédé la période de chômage.
  • Le montant de l'allocation de chômage par jour pour les 125 premiers jours ne sera pas supérieur au salaire quotidien moyen sur le marché de l'emploi (au mois de janvier 2016, 378,56 shekels par jour) et à compter du 126ème jour, il ne sera pas supérieur au 2/3 du salaire quotidien moyen sur le marché de l'emploi (au mois de janvier 2016 – 252,37 shekels par jour).

Pour les 5 premiers jours de chômage de chaque 4 mois consécutifs, l'allocation de chômage n'est pas payée.


  • Revenus durant la période de chômage

Un chômeur qui durant la période de chômage aurait un revenu d'un travail comme salarié, comme indépendant ou d'une retraite, ces revenus seront déduits des allocations de chômage lui revenant. Signaler à la Caisse d'Assurance Nationale ces mêmes revenus.


  • Subvention au chômeur employé avec un faible salaire

Un chômeur possédant un travail avec un salaire inférieur au chômage, sera en droit d’obtenir une indemnité à hauteur de la différence entre l'allocation de chômage qui aurait du lui revenir et la moitié de son salaire au sein du travail à faible salaire, et ce à condition d’y travailler au moins 25 jours à mi-temps. L'indemnité sera versée pour 100 jours de travail tout au plus.


  • Un chômeur qui aurait entamé un travail dans un nouvel emploi

Un chômeur qui aurait entamé un travail dans un nouvel emploi, et qui pour une raison quelconque aurait interrompu son travail, pourra retourner se présenter au bureau pour l’emploi et recevoir une allocation de chômage, jusqu'à la fin du nombre maximal de jours de chômage lui revenant par année de chômage, sans déposer de nouvelle demande pour l’allocation de chômage.


  • Allocation de chômage pour les participants à une formation professionnelle

Un chômeur, que le bureau des services pour l’emploi aurait dirigé vers un cours de formation professionnelle, recevra l’allocation de chômage pour les jours durant lesquels il participe à la formation professionnelle, jusqu'à la fin du nombre de jours maximal auxquels il a droit pour l’année de chômage. L'allocation de chômage sera à hauteur de 70% de l'allocation de chômage auquel il aurait eu droit s’il avait été chômeur, et s’il n’avait pas participé au cours. En dépit des éléments ci-dessus, ont été fixés les types de formations professionnelles pour lesquelles sont versées les allocations de chômage dans leur totalité, et selon les conditions particulières, une personne qui étudierait dans une formation professionnelle sera en droit de percevoir un paiement pour une période supérieure aux jours de chômage lui revenant, mais pour un total de 138 jours tout au plus.

Une personne qui aurait interrompu son travail de sa propre initiative, sans justification, ne commencera à percevoir l'allocation de chômage que 90 jours après l’interruption de son travail.

 Une personne qui refuserait une proposition de travail adaptée, commencera à ne percevoir l'allocation de chômage qu’après 90 jours à compter de son refus de la proposition de travail, et 30 jours lui seront déduits du nombre de jour maximal lui revenant, à chaque fois qu’il refuse un emploi.


  • Dépôt d’une demande pour l'allocation de chômage

Afin d’obtenir pour la première fois l'allocation de chômage, vous devez déposer une demande à l’agence de la Caisse d’Assurance Nationale à proximité de votre domicile. Il est possible de télécharger le formulaire de demande BL/1500 du site Internet de la Caisse d’Assurance Nationale et l’envoyer par courrier ou par fax.

Nouveauté !Il est possible de remplir la demande sur le site du Bituah Leumi et l'envoyer en ligne avec tous les documents à l'agence.


  • Demande de renouvellement de l'allocation de chômage

Il n’est possible de déposer une demande que 12 mois après le début de la période de droits précédente. Les chômeurs qui n’ont pas encore 40 ans et qui déposent plus d’une demande d'allocation de chômage dans les 4 ans, recevront pour chaque demande, une allocation de chômage pour une période maximale de 180% du nombre de jours maximal (comme mentionné en début de chapitre). Le montant de l'allocation de chômage pour la période supplémentaire ne dépassera pas les 85% de l'allocation de chômage maximale.


source : https://www.btl.gov.il/Publications/booklet/frensh/Documents/zjuyotSheljafr.pdf

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Simon Dousie
Micaël Benhamou
Sandy Delouya
Béatrice Azoulay
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Voici le mode d’emploi pour acheter une voiture en Israël lorsqu’on est nouvel immigrant :

Le nouvel immigrant bénéficie d’un panier d’aides et d’avantages visant à faciliter son intégration. L’aide à l’achat d’un véhicule neuf en fait partie, et fort heureusement, car le coût d’une telle acquisition s’avère, en Israël, très élevé.

En effet, Israël ne fabriquant pas sa propre marque d’automobile, les voitures sont toutes importées. Elles sont ainsi fortement taxées à l'importation, et une TVA est appliquée en sus.

Dans cette perspective, le citoyen israélien doit s'acquitter d'une taxe d'achat et d'une TVA qui augmentent de 115 à 130% le prix d'achat hors taxe, selon le pays d'origine du véhicule.

L’Olé, lui, bénéficie durant les 3 premières années de son Alyah, d’un taux de taxe fixe préférentiel de 50% plus TVA, soit près de 75% de réduction sur le prix hors taxe (hors options).

Ainsi, un véhicule acheté 50,000 NIS lui reviendra :

Valeur du véhicule :            50 000 NIS

Taxe fixe 50% :                25 000 NIS

Valeur hors taxe du véhicule :    75 000 NIS

Valeur TTC (TVA 18 %) :        88 500 NIS


Sans la réduction de taxe, le même véhicule aurait coûté 106 140 NIS. La différence peut ainsi atteindre près de 30% !

(L’avantage dont bénéficiera le nouvel immigrant dépendra de la marque, la provenance, le prix et la cylindrée du véhicule souhaité.) 



L’Olé Hadash pourra profiter de cet avantage, à condition d'avoir un permis de conduire valable (permis édité dans son dernier pays de résidence), d'avoir obtenu l’équivalence israélienne de permis de conduire, et de ne pas vendre la voiture dans les 5 ans suivant la date de son achat. Au moment de l’achat, il devra présenter sa Teoudat Olé afin d’ouvrir ses droits. Attention, dans le cas où le véhicule ne serait pas acheté directement auprès de la maque choisie, l’Olé Hadash sera dans l’obligation de demander au Misrad HaKlita une autorisation et une confirmation avant achat. 

 Les citoyens de retour, eux, ne peuvent prétendre à des réductions de taxes mais ont la possibilité d’amener des voitures d’occasion datant de maximum 4 ans (pour les Israéliens ordinaires, la limite est fixée à 2 ans maximum). Pour en bénéficier, ils devront avoir obtenu un permis de conduire israélien et posséder un permis étranger valide datant d’au moins trois ans. Attention, si la voiture est expédiée à partir de l’Europe, elle devra avoir été fabriquée en Europe ; si elle est expédiée à partir des USA, elle devra avoir été fabriquée aux USA.

Toutes les voitures sont taxées au même taux. Les taxes s’élèvent à environ 77% (au lieu de 127-144%) de la valeur d’origine moins la dépréciation plus le transport. La dépréciation est environ de 20% la première année et d’environ 10% pour chaque année suivante, avec un maximum de 80% après 10 ans.L’Ole Hadash peut amener des voitures de toute époque et de tout type mais il doit obtenir de l’importateur commercial local ou d’un garage local qualifié, une lettre déclarant qu’il est prêt à fournir service et pièces détachées si nécessaire.

 Bon à savoir

En fin d’année civile, nombreux sont les importateurs automobiles israéliens qui cherchent à liquider leurs stocks. Ils proposent des véhicules à prix cassés. Tenez-vous prêts, de bonnes affaires sont à faire !






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Richard Banon
אליהו ד.
Mikael Guertzenstein
Anna Sdn
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Pour rendre votre intégration en Israël plus facile, la loi israélienne prévoit des avantages fiscaux pour la location ou l'achat d'un bien immobilier par les olim.

  • La réduction sur la taxe d’habitation

Un nouvel immigrant peut bénéficier d'une réduction de 90% sur la taxe d'habitation (arnona). Cette réduction est donnée pendant douze mois choisis dans les deux années après avoir reçu le statut de nouvel immigrant. La taxe d'habitation (arnona) dépend du métrage de l'appartement. La réduction pour le nouvel immigrant s'applique jusqu`à une surface de 100 mètres carrées.

  • La réduction de la taxe d’acquisition sur l’acquisition d’un bien immobilier

En principe, pour l'achat d'un bien immobilier en Israël par un résident étranger, il faut payer une taxe d'acquisition de 8% pour un appartement (jusqu'à un plafond de 5 millions de shekels, le taux augmente par la suite) et de 6% pour un bien commercial.

Mais cette taxe peut être réduite ou même évitée dans plusieurs cas.

Pour les olim, le taux est nettement réduit: 0.5% jusqu`à NIS 1.759.310, 5% au-dessus.

Suivant le prix de l'appartement, l'économie réalisée peut atteindre NIS 100.000.

Cet avantage est limité dans le temps: il faut que l'achat ait eu lieu un an avant la alyah ou dans les 7 ans après la alyah. Pour profiter de cet avantage, le nouvel immigrant devra habiter dans l'appartement.

Les mêmes conditions s'appliquent à l'achat d'un bien commercial qui servira à l'activité professionnelle du nouvel immigrant. Selon la valeur du bien commercial, il est possible d'économiser sur la taxe d'acquisition NIS 90.000.

Si l'appartement est le seul appartement de l'acheteur, la situation fiscale est aussi avantageuse car il y a un taux réduit pour l'achat d'un appartement unique: 0% jusqu`à un prix de 1,6 millions de shekels; pour la tranche de prix au-dessus de ce montant, le taux est progressif et commence à 3.5% (au lieu de 8%).

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Veronica F.
Esther Azoute
לורה זייטון
Sandra Touboul
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The Best Places to Learn Hebrew in Tel Aviv

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7 Éléments
Par Asaf Porat
If your Hebrew needs improving, then worry not, as there are numerous ulpans (Hebrew courses) to choose from. Each have their own style and approach to teaching Hebrew, and whether you’re a complete beginner or simply want to improve your accent, you’ll find something to suit.
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Eytan Nathan
Frédéric Jean
Gabriel Zerbib
Yael Chemla
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Les premières actions pour la reconnaissance des diplômes ont débuté en 2003.

Depuis, beaucoup de choses ont changés.

Voici les procédures requises pour certains diplômes :


  • AVOCATS : quelle procédure ?

Ordre des avocats : reconnaissance des diplômes préalable, puis passage de l’examen du Barreah + stage de 12 mois


  • COMPTABLES : quelle procédure ?

Examen théorique + stage pratique - organisé par le conseil des Experts Comptables - Minsitere de la Justice


  • ENSEIGNANTS : quelle procédure ?

Cours de formation complémentaire à l’enseignement en Israël + examen final sur les matières enseignées - Ministère de l’Education


  • ECOLES DE COMMERCE : quelle procédure ?

Reconnaissance académique pour les Grandes Écoles, situation à clarifier pour les autres établissements - Ministère de l’éducation


  • INGENIEURS ET ARCHITECTES : quelle procédure?

Enseignement auprès du Ministère de l’économie, formalités supplémentaires pour certains ingénieurs (génie civil) et architectes


  • LICENCE,MASTER ET DOCTORAT - concerné toutes les professions : quelles procédure ?

Procedure de reconnaissance académique Min.de L’éducation - simplifiee si les établissements d’Education français délivrent « l’annexe descriptive du diplôme, Europass » au format européen et anglais


  • MÉDECINS : quelle procédure?

Equivalence sans examen pour le diplôme de médecin français, stage requis pour la spécialité + niveau d’hébreu minimum (Guimel) - Ministère de la santé et conseil scientifique de l’Association Médicale d’Israel


  • DENTISTES : quelle procédure?

Examen théorique + pratique - peut être organisé en français si un minimum de candidats se présentent à l’examen - Ministère de la Santé


  • PSYCHOLOGUES : quelles procédure ?

Enregistrement auprès du Conseil des Psychologues pour obtention du Permis d’Exercer la Psychologie en Israël (diplôme Master requis) puis stage complémentaire en Israël pour validation de la spécialisation - suivi d’un examen de fin de spécialité - Minsitere de la Santé


  • PARAMEDICAUX (orthophonistes, audiologues, kinés, diététiciens,...)

Pas d’équivalence à cause d’un vide juridique - projet de loi en cours de discussion à la Knesset - si la loi passe, passage d’examen (peut être formation préalable requise pour certains, en Israël) + examen d’hébreu


plus d’infos sur : timesofisrael.com

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Gabriel Le Roi
Jacques Rajszajt
Kimberley Uzan
נועה סיגל
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