Coronavirus : qui peut bénéficier de l’assurance chômage ?

C’est dans ce contexte que le gouvernement américain a fait voter en début de semaine le CARES Act, un plan de soutien économique d’un montant jamais vu : 2200 milliards de dollars pour défendre l’économie américaine. Ce plan, que nous vous analysions en début de semaine prévoit notamment d’augmenter le montant de l’assurance chômage, en mettant un place un nouveau programme appelé le Pandemic Unemployment Act (PAU).

En accordant un bonus de 600$ par semaine aux personnes inscrites au chômage, et en élargissant les droits à des travailleurs auparavant exclus de l’assurance, le gouvernement américain espère à travers ce plan relancer l’économie et lutter contre la pauvreté.

Mais qui est concerné ? Est-ce que les immigrants peuvent profiter de l’assurance chômage ? C’est ce que nous allons voir ici.

Un bonus de 600$ par semaine

Le PAU a été inspiré du Disaster Unemployement Assistance, un plan de chômage créé en 1974 pour aider les personnes touchées par une catastrophe naturelle.

· Le PAU prévoit que toute nouvelle personne qui s’inscrit à l’assurance chômage touchera au minimum la moitié de l’indemnisation chômage moyenne de son Etat. Le montant moyen à l’échelle nationale était de 385$ par semaine en janvier 2020 selon le Center on Budget and Policy Priorities, et allait de 213$ par semaine dans le Mississippi à 546$/ semaine dans le Massachussets.

· Cependant, l’Administration assure que le montant de l’assurance chômage sera adapté sur les revenus du travailleur dans tous les cas possibles. Ce montant représente généralement 46% du salaire perdu.

· Cette assurance chômage est garantie pendant une durée de 39 semaines, soit près de 10 mois 

· En plus de l’assurance chômage, le PAU prévoit un bonus de 600$ par semaine pour chaque semaine chômée entre le 27 mars et le 31 juillet. A cette date, toute personne encore au chômage continuera cependant de toucher l’assurance chômage de base, si elle n’est pas arrivée au bout des 39 semaines.

Donnons un exemple : si vous perdez votre emploi à cause du coronavirus (voir section suivante) le 27 mars et que vous vous inscrivez à l’assurance chômage, vous toucherez certainement 190$ (la moitié de l’assurance chômage moyenne) + 600$ par semaine, soit un total de 790$ par semaine jusqu’au 31 juillet. Puis 190$ par semaine pour la fin des 39 semaines, jusqu’en janvier donc.

Des nouvelles personnes indemnisables

· La nouveauté majeure du PAU, c’est qu’il permet à de nouvelles catégories professionnelles de toucher des indemnités. Les indemnités chômages seront désormais ouvertes aux travailleurs indépendants, y compris les entrepreneurs indépendants, les freelancers, les agriculteurs et les gig workers. Les travailleurs indépendants avec une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société S sont également admissibles.

· C’est donc une avancée majeure pour les chauffeurs Uber par exemple, qui pourront toucher l’assurance chômage. L’indemnité est également garantie pour les travailleurs à mi-temps, ou ceux qui ne bénéficiaient pas d’une période de cotisation assez longue auparavant. Sont exclus de l’aide les personnes qui peuvent faire du télétravail ou ceux qui sont déjà indemnisés par leur entreprise. Cependant si une personne en télétravail ne peut plus travailler à cause du coronavirus, elle peut également bénéficier des aides.

· La condition nécessaire pour bénéficier des aides est d’être impacté par le coronavirus. Les situations suivantes sont suffisantes : être malade du Covid-19, avoir été placé en quarantaine, s’occuper d’une personne atteinte du coronavirus, garder ses enfants dont l’école est fermée à cause du coronavirus, être licencié à cause du coronavirus ou s’être vu annuler son embauche à cause du coronavirus.

Une synthèse ici : https://twitter.com/NYSLabor/status/1244477576426422272?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.cnbc.com%2F2020%2F04%2F01%2Fare-you-newly-eligible-for-unemployment-insurance-heres-what-to-know.html

Est-ce que les immigrants sont éligibles ?

Le gouvernement est pour l’instant très peu précis sur ce sujet.

Pour bénéficier de l’assurance chômage classique, les conditions sont les suivantes :

-      il faut que la personne n’ait pas été licenciée pour faute, qu’elle ait travaillé suffisamment d’heures sur la période de base (généralement 18 mois) et qu’elle soit « able and available to work ».

-      Les personnes sans-papiers ne peuvent pas bénéficier de l’assurance-chômage

-      Il faut que le demandeur ait eu un permis de travail valable durant la « base period » (les 18 mois ou plus précédant le chômage) et valable également pendant la « benefit period » (la période où vous recevez l’indemnité). Il vous faut également avoir un numéro de sécurité sociale.

En plus de ces conditions, il faut que l’immigrant soit dans une des situations suivantes pour que l’Etat lui verse un revenu

1)   immigrants who were admitted for lawful permanent residence at the time services (i.e., work) were performed,

2)   immigrants who were “lawfully present for purposes of performing services”. Cette catégorie est la plus large et comprend généralement toute personne disposant d’un permis de travail, ou toute personne dont le statut d’immigrant comprend naturellement un permis de travail (lawful permanent resident, asylum …)

3)   immigrants who were “permanently residing in the United States under color of law” (“PRUCOL”). 26 U.S.C. 3304(a)(14)(A).

Qui peut profiter du Pandemic Unemployment Act ?

En résumé, un immigrant peut toucher les indemnités chômage américaine s’il est établi aux Etats-Unis depuis un certain temps (au moins 18 mois d’activité), qu’il a un numéro de sécurité sociale et qu’il a un permis de travail de longue durée (idéalement la green card). Ces indemnités chômage seront versés par l’Etat dans lequel vous habitez.

Mais en temps de crise majeure, comme celle du coronavirus actuellement, le gouvernement fédéral peut décider de compléter les indemnités chômage locales par un plan national. C’est précisément le cas avec le PAU, qui se calque donc sur le Disaster Unemployment Assistance (DAU). Si le gouvernement n’a pas encore précisé les conditions d’éligibilité précises du PAU, on sait que le DAU permet aux « qualified immigrants » de toucher ces indemnités supplémentaires. Il s’agit :

-      des lawful permanent residents (LPR), c’est-à-dire des détenteurs de green cards

-      les réfugiés, personnes sous le statut d’asile

-      les personnes sous « parole » du U.S. Department of Homeland Security depuis au moins un an

-      les immigrés haïtiens et cubains

-      certains immigrants maltraités, et leurs proches

Ces conditions devraient sans doute s’appliquer au PAU, mais il faudra attendre la confirmation du gouvernement.

A noter que bénéficier des indemnités chômage n’est légalement pas une condition à charge dans le cadre de la Public Charge Rule. Le Department of Homeland Security (DHS) précise que « DHS would not consider federal and state retirement, Social Security Retirement benefits, Social Security Disability, postsecondary education, or unemployment benefits as public benefits under the public charge inadmissibility determination as these are considered to be earned benefits through the person’s employment and specific tax deductions. » Pour plus d’infos : www.protectingimmigrantfamilies.org

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Pour plus de renseignements :

· https://www.nelp.org/publication/immigrant-workers-eligibility-unemployment-insurance/

· https://www.cnbc.com/2020/04/01/are-you-newly-eligible-for-unemployment-insurance-heres-what-to-know.html