La nationalité française
Pour vivre en France, il est évident qu’avoir la nationalité française est un grand privilège. Tous les droits (notamment à l’assurance santé, au travail, au vote ou à l’indemnité chômage) vous sont ouverts, et vous n’êtes plus limité en rien par rapport aux autres citoyens de nationalité française.
Cependant, obtenir la nationalité n’est possible qu’à certaines conditions.
Dans ce guide, on vous présente les voies d’obtention de la nationalité française. On ne traite pas cependant des conditions de naturalisation pour les mineurs de moins de 18 ans, qu’on abordera dans un autre guide !
Avant de commencer : vous pouvez évaluer votre situation personnelle et voir si vous êtes éligible à la nationalité en vous rendant sur ce site, développé par l’Etat français. L’onglet « Quelle est votre situation » vous permettra de vous renseigner sur les conditions et les démarches propres à votre cas.
On distingue dans ce guide deux procédures : d’une part l’acquisition de nationalité par la famille (mariage, parent, frère ou sœur d’un(e) Français(e)) ou par la naturalisation.
Obtenir la nationalité par la famille
Voici les différentes situations qui peuvent vous permettre d'obtenir la nationalité française.
1/ Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e)
Se marier avec un(e) Français(e) ouvre le droit à la nationalité française. Cependant, il faut remplir certaines autres conditions. Pour obtenir la nationalité vous devrez en effet :
- Être marié depuis 4 ans minimum avec un(e) Français(e)
- Vous devez effectivement vivre avec votre époux, ou votre épouse et il vous en sera demandé des preuves lors de la procédure.
- Si votre mariage a eu lieu à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français
- Vous devez prouver que vous maîtriser au minimum la langue française (un diplôme français suffit ou un test de français si nécessaire)
- Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’arrêté d’expulsion, d’interdiction de territoire ou de condamnation pénale (au moins 6 mois de prison avec sursis)
2/ Vous êtes la mère, le père ou un grand-parent d'une personne française
Être le parent ou le grand-parent d’un(e) Français(e) permet de devenir Français. Mais là aussi, il faut remplir un certain nombre de conditions :
- Vous devez avoir plus de 65 ans
- Vous devez être parent ou grand-parent direct d’un Français
- Vous devez résider de manière régulière et habituelle en France depuis au moins 25 ans
- Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’arrêté d’expulsion, d’interdiction de territoire ou de condamnation pénale (au moins 6 mois de prison avec sursis)
3/ Vous êtes le frète ou la soeur d’un(e) Français(e)
Si vous êtes frère ou sœur d’un Français, vous pouvez à votre majorité faire une déclaration de nationalité française. Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Votre frère ou sœur doit être né en France de parents étrangers, ou avoir acquis la nationalité. Il doit avoir obtenu la nationalité à ses 18 ans, ses 16 ans ou ses 13 ans selon les procédures concernant les mineurs.
- Vous devez résider habituellement en France depuis l’âge de 6 ans
- Vous devez être en situation régulière
- Vous devez avoir suivi la scolarité obligatoire en France.
- Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’arrêté d’expulsion, d’interdiction de territoire ou de condamnation pénale (au moins 6 mois de prison avec sursis)
Comment se faire naturaliser ?
Si vous êtes dans un de ces trois cas, vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation la plus proche de chez vous. Contactez cette plateforme qui vous indiquera son mode de dépôt du dossier (au guichet ou par recommandé), et les documents nécessaires. Vous pouvez cependant consulter les documents nécessaires à votre démarche sur ce site.
Si votre dossier est accepté, vous serez convoqué à un entretien, qui vérifiera votre situation. Puis votre dossier sera transmis au ministère en charge, qui dispose d’un an pour répondre à votre demande. Si vous remplissez les conditions prévues, le ministère enregistre votre déclaration de nationalité, et vous devenez Français !
Obtenir la nationalité française par naturalisation
La naturalisation est une procédure un peu particulière puisqu’elle ne s’appuie pas sur des critères bien précis comme ceux mentionnées au-dessus. La naturalisation permet d’obtenir la nationalité française avec des conditions moins strictes que celles qu’on a vu jusque-là.
Pour obtenir la nationalité, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Résider en France, c’est-à-dire avoir des intérêts matériels en France, avoir un travail, avoir une famille … Il ne s’agit pas seulement d’habiter en France mais de montrer que vous y vivez votre vie et que vous êtes intégré. Il n’y a pas de durée minimale de résidence si vous venez d’un pays francophone, que vous êtes réfugié ou que vous avez été scolarité 5 an au moins dans un établissement enseignant en français. Autrement, la durée minimale est de 5 ans, et de 2 ans si vous avez un diplôme français ou que vous avez un parcours exceptionnel.
- Vous devez être en situation régulière au moment de votre candidature.
- Vous devrez prouver votre assimilation à la communauté française en maîtrisant suffisamment le français et en connaissant les bases de la culture française (que vous pourrez apprendre dans le livret du citoyen)
- Vous ne devez pas avoir de condamnation pénale (6 mois de prison avec sursis minimum)
- Vous devez avoir un emploi.
Si vous remplissez ces critères, vous pouvez enclencher votre demande de naturalisation en contactant la plateforme de naturalisation la plus proche de chez vous. Contactez cette plateforme qui vous indiquera son mode de dépôt du dossier (au guichet ou par recommandé). La liste des documents nécessaires dépend de votre situation, et un site très pratique a été mis en place pour vous indiquer tous les documents nécessaires dans votre situation.
L’administration fera ensuite une « enquête » sur vous pour s’assurer que vous avez un bon comportement civique (que vous payez vos impôts notamment), et vous serez convoqué à un entretien pour vérifier votre assimilation à la communauté française (notamment les question d’histoire et de culture française). L’administration a ensuite 12 mois pour vous répondre si vous habitez en France !
Si vous remplissez tous les critères aux yeux de l’administration, vous devenez alors français ! 🇫🇷
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Déesse merci
Candide comment alors Car quand je me suis renseigné il m’on dit que ce n’est pas possible vue que j’ai déjà l’âge de majorité l’obtention de la nationalité de ma mère
Natacha tu peux déposer avec les papiers de ta fille
Candide ok mais comment procéder
Natacha lis les documents dans l'article publié
Candide cest pas un droit mais plutôt des conditions à remplir
Zeyna bien reçu merci de bien m’expliquer
Natacha ca dépend combien de temps vous êtes ici et des revenus suffisant sans délits ni fraud ,sans dette de location ni d'impôts etc....
Zeyna ok
Patrice merci
Natacha vous pouvez demander la nationalité par votre fille mais pas par votre mère. Donc utiliser les documents de votre fille
Candide mais non elle ne peux pas demander la nationalité parce que sa fille est française..elle peux demander la nationalité par décret ou par mariage si son mari était français avant leur mariage
Natacha non la nationalité des enfants ne donnent en aucun droit la nationalité aux parents.. Moi j'ai deux enfants français nées en France mais ça ne m'a pas donné le droit à la nationalité. J'ai fait m'a demande de nationalité française par mariage car je suis mariée avec le père de mes enfants depuis 7 ans. Renseigne-toi dans la préfecture où tu dépend !
Natacha par contre tu peux faire ta demande de nationalité par décret si tu as déjà fait 5 ans en France et si tu as les revenus suffisant avec un contrat de travail CDI. N'hésite pas si tu as besoin de plus d'infos ☺
Peggy bonjour je suis marié avec u. Française et jai 2 enfants et je suis on CDi comment je fait pour être
Amine il faudra faire ta demande de nationalité française par mariage si vous avez au moins 4 ans de mariage et vie commune. Adresse toi à ta préfecture, ils te donneront la liste des documents à fournir car d'une préfecture à l'autre c'est pas les mêmes documents demandés. Bon courage !
Natacha vous ne peux pas bénéficier par le billet de votre mère car vous êtes déjà majeure. Pour l'obtenir actuellement il faudra déjà remplir les conditions et faire une demande soit par mariage si votre mari est français soit par décret.
Candide non avoir un enfant français ne nous permet pas automatiquement d'avoir la nationalité française.
Anaïs d’accord je vous remercie pour votre réponse.
Maurice pour les rdv t’as cité plusieurs départements. Tu est sur que tu peux avoir les domiciliations dans ces départements ?
Rayan je ne comprends pas Votre question
Armand bonjour. Vous pouvez m'aider à prendre rdv dans le 91 pour déposer le dossier de naturalisation. Cordialement
Laura oui oui
Armand 🙏quelle sont les conditions svp. Merci
Maurice oui
Laura je vous ai écris en privé
Maurice venez en privé
Raissa justement j'ai fait madame le fête il me frappe il son trouvé les plainte au commissariat il mon dit tu nous donnes le jugement de divorce a ce moment j'ai pas encore reçu mon jugement voilà madame
Lady BI
Armand merci
Raissa oui
Bonjour à tous et à toutes, Quid tombé sur une information ce matin. Elle me semble n'être pas encore très officielle mais j'estime que ça vaut la peine de partager. J'ai essayé de le partager à partir du texte original en vain, je l'ai donc copié. France : naturalisation accélérée pour les étrangers engagés dans la lutte contre la Covid-19 Les étrangers mobilisés en première ligne pour la lutte contre le coronavirus Covid-19 en France vont bénéficier d’une procédure accélérée pour leur naturalisation. ParOussama Khitouche Publié le: 15 sept. 2020 à 12:58 Lecture 3 min La France semble vouloir récompenser les efforts des ressortissants étrangers établis sur son sol et mobilisés en première ligne pendant la pandémie de Covid-19. Selon l’Agence France Presse (AFP), Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, devait adresser ce mardi 15 septembre, une correspondance officielle aux préfets, dans l’objectif de faciliter et d’accélérer, les démarches administratives et le processus de naturalisation des ressortissants étrangers, mobilisés durant la crise de Covid-19. La ministre déléguée a déjà donné une instruction, hier lundi, aux préfets dans ce sens : « Les dossiers d’accès à la nationalité des personnes ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la Covid-19, notamment les personnels de santé, pourront voir leur traitement accéléré et facilité », écrit la ministre déléguée, dans un télégramme relayé par BFM-TV. Ce qui va changer dans le traitement des dossiers de naturalisation La même source précise par ailleurs, que la notion de « services rendus importants » sera utilisée dans l’étude des dossiers des ressortissants étrangers désirant une naturalisation, et qui étaient en première ligne dans la lutte contre le coronavirus. Ils verront ainsi la durée minimale obligatoire de résidence en France, diminuer puisqu’elle passera de cinq années au minimum, à deux années seulement : « En procédant à un examen prioritaire et individualisé de ces dossiers, l’État souhaite ainsi reconnaître l’engagement des personnes qui ont pris une part active dans la lutte contre la Covid-19 », ajoute la même source. « Certaines personnes étrangères se sont mobilisées et se sont particulièrement exposées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Elles ont activement participé à l’effort national, avec dévouement et courage », explique Marlène Schiappa. Les étrangers qui ont travaillé en 1ère ligne pendant le confinement seront naturalisés + vite en reconnaissance de leur engagement. Fière de publier cette circulaire aujourd’hui, je me rends à Nantes où les dossiers sont suivis !#Citoyenneté [[Sign In to see link]] — 🇫🇷 MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) September 15, 2020 Cette démarche s’inscrit objectivement avec la politique souhaitée par la ministre déléguée Marlène Schiappa. Elle affirme depuis son installation au mois d’août dernier, vouloir mettre en place « des mécanismes d’intégration voulue » et concentrer sa démarche au profit des « jeunes méritants ». La CGT réclame la régularisation de tous les sans-papiers Pour sa part, Maryline Poulain, responsable de la section Migrations de la CGT, l’une de plus importantes organisations syndicales en France, a qualifié cette démarche « d’ouverture du gouvernement ». La CGT a réitéré sa revendication pour une régularisation de l’ensemble des sans-papiers, et aussi la naturalisation de l’ensemble des travailleurs engagés pendant la crise de Covid-19, et qui ont été employés dans l’hôtellerie, la restauration et le nettoyage. Fraternellement
Armand merci je repli tt les conditions et et je travaille. En cdi
Gaelle je reviens de lire votre cas et je crois que vous aurez un ajournement car vous avez une attache hors de la France ( votre mari).
Armand même le fait que j’ai travaillé pendant la période du covid? Ils on dit qu’il donnais n’a nationalité au gens qui on travailler pendant cette période car ils m’on monté leur attachement à la patrie de la France. Je suis réfugié depuis 7 ans en plus..
Gaelle le fait d'avoir travaillé pendant le confinement ne vous donne pas automatiquement droit à la nationalité. Il faut remplir les conditions et ensuite ajouter à votre dossier l'attestation schiappa qui permettra juste la facilitation des démarches
Armand bonjour je vous est envoyé un mp
Armand préfecture de Lyon
Aïcha ahh ok désolé je ne pourrai vous aider
Armand ok merci d’avoir essayé ☺️
