Homeis
Recherches populaires
Famille et enfants
Manger et boire
Légal & finance
Essentiels
Santé & bien-être
Lifestyle
Voyage
Finance
Le regroupement familial en 2021

Le regroupement familial en 2021

Voici les Conditions à remplir pour réussir ton Regroupement Familial en 2021…



Il existe plusieurs conditions à remplir soit par le demandeur (1), c’est-à-dire celui qui vit en France et qui initie la demande de R.F. (Regroupement Familial) d’une part ; soit par la famille (2) qui va arriver, c’est dire les enfants et/ou le conjoint.


1. LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LE DEMANDEUR

Il y a trois principales conditions :


A. Le demandeur doit résider en France depuis plus de 18 mois, ce délai est de 12 mois pour les Algériens.


Vous avez donc compris qu’il doit absolument être en situation régulière.

Au moment du dépôt de la demande, le demandeur doit séjourner en France sous couvert :


✅ D’une carte de séjour temporaire de minimum un an ;

✅ D’une carte de séjour temporaire de minimum un an ;

✅ D’une carte de séjour pluriannuelle ;

✅ D’une carte de résident de 10 ans ou à durée indéterminée ;

✅ D’un récépissé de renouvellement de l’un de ces titres de séjour.

✅ La résidence régulière doit avoir été accomplie sous couvert de l’un de ces documents ou sous couvert :

✅ D’un visa long séjour valant titre de séjour ;

✅ D’une carte de séjour temporaire d’une durée inférieure à un an ;

✅ D’une autorisation provisoire de séjour ;

✅ De récépissés de première demande ou de renouvellement de titre de séjour ;

✅ D’une attestation de demande d’asile.

B. Le demandeur doit avoir des ressources solides et stables


a. Travailler de façon stable

Il n’y a pas d’obligation d’occuper un emploi à temps plein sous contrat à durée indéterminée. Il n’est pas non plus obligatoire de produire 12 fiches de paie. Quelle que soit la nature du contrat de travail, les revenus doivent être stables et suffisants.

Les revenus de remplacement, tels que les indemnités journalières ou les prestations versées par le Pôle emploi sont pris en compte. Les pensions de retraite, les rentes et les pensions alimentaires sont également prises en compte dans le calcul des ressources.


b. Gagner des ressources suffisantes

Le demandeur doit gagner AU MINIMUM l’équivalent du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) brut. Les revenus des 12 mois précédant le dépôt de la demande sont pris en compte et la référence au SMIC se fait sur cette période.


Attention, ces deux conditions ne sont pas exigées pour les :

Personnes bénéficiant de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation supplémentaire : AUCUNE CONDITION DE RESSOURCES N’EST EXIGÉE. Ces deux allocations sont accordées aux personnes reconnues inaptes au travail qui se trouvent donc dans l’impossibilité de disposer de ressources propres et suffisantes pour répondre aux conditions du regroupement familial.


Personnes âgées de plus de 65 ans et résidant régulièrement en France depuis au moins 25 ans qui demandent le regroupement familial pour leur conjoint et justifient d’une durée de mariage d’au moins 10 ans. Cette disposition n’est pas applicable aux ressortissants algériens : il faut se reporter aux dispositions prévues par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.


Par ailleurs, les ressources seront appréciées en fonction de la taille de la famille du demandeur et du nombre de personnes qu’elle veut faire venir.


Voici à peu près le barème du montant qu’il faut atteindre :


La moyenne du SMIC net sur les 12 derniers mois pour une famille de deux ou trois personnes ;

La moyenne du SMIC net sur les 12 derniers mois majorés d’un dixième pour une famille de quatre ou cinq personnes ;

La moyenne du SMIC net sur les 12 derniers mois majorés d’un cinquième pour une famille de six personnes ou plus.


NB : Lorsque la demande est déposée par un étranger marié et résidant avec son conjoint en France, qui souhaite donc ne faire venir QUE ses enfants, ce sont les ressources du couple qui sont prises en compte.


Ces dispositions ne sont pas applicables aux ressortissants algériens : il faut se reporter aux dispositions prévues par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.


Par contre, voici les sommes d’argent qui ne sont pas inclus dans la base de calcul de vos revenus c’est-à-dire que si vous n’avez que ça votre dossier ne passera pas, il s’agit de :

✅ Du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;

✅ Des prestations familiales versées par la CAF ;

✅ De l’allocation d’insertion, l’allocation temporaire d’attente ;

✅ De l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation équivalent retraite ;

✅ De l’aide personnalisée au logement ;

✅ Des versements d’argent de la part de membres de la famille s’ils ne sont pas stables.



c. Occuper un logement salubre et d’une superficie minimale


Peu importe que le demandeur soit locataire, propriétaire ou hébergé, mais il faut absolument que son logement soit bien réel.

Le logement doit être disponible AU PLUS TARD au moment de l’arrivée de la famille : le demandeur peut donc présenter des documents prouvant qu’il obtiendra un logement dans le délai fixé.


d. Le logement doit être salubre


Le logement doit répondre à des exigences de sécurité, d’hygiène, de confort et d’habitabilité. Il doit disposer de l’eau potable, de moyens de chauffage et d’évacuation des eaux usées. La famille doit pouvoir être accueillie de manière décente. Le bail, l’état des lieux et la visite des enquêteurs de l’OFII ou de la commune où le logement est situé, permettent de vérifier ces conditions.


e. Le logement doit présenter une superficie minimale


Le logement doit être considéré « comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ».


La superficie exigée est différente selon la zone (A bis, B1, B2 ou C dans laquelle réside le demandeur.

Pour connaître votre zone, faites des recherches sur Google en tapant ma zone de résidence, un peu comme les zones pour les enfants.

Pour une classification détaillée des communes voir l’arrêté du 1er août 2014.


SUPERFICIE EXIGIBLE SELON LES ZONES


ZONE A et A bis : Paris et de nombreuses villes d’Île-de-France, plusieurs communes du Nord, de l’Ain, de Haute-Savoie, des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes- Maritimes, pour un couple (22 m²), pour 3 personnes, (32 m²), et par personne supplémentaire, (+10 m²)


ZONE B1 et B2 : Constituée de nombreuses agglomérations comportant plus de 250 000 habitants et avec des villes de plus de 50 000 habitants, plusieurs communes en Île-de-France, Corse, des communes littorales ou frontalière, pour un couple (24 m²), pour 3 personnes, (34 m²), et par personne supplémentaire, (+10 m²)


ZONE C : Le reste du territoire, pour un couple (28 m²), pour 3 personnes, (38 m²), et par personne supplémentaire, (+10 m²)


Des enquêteurs habilités des services de la commune ou détachés par l’OFII vérifieront l’état du logement s’il est disponible.

Cette visite doit faire l’objet d’une autorisation écrite du demandeur lors du dépôt de la demande. En cas de refus de l’occupant, les conditions de logement sont réputées non remplies.


Lorsque le demandeur ne possède pas encore le logement, il devra produire toutes les preuves établissant que le logement sera bien disponible et qu’il répondra aux exigences posées par la loi en termes de confort, d’habitabilité, etc.


Connaître et respecter les principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France, pays d’accueil


Le demandeur doit connaître et respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France : par exemple, le principe de monogamie, la liberté de mariage, le respect de l’égalité homme/femmes, le respect du principe de laïcité, l’obligation de scolariser les enfants, etc. Ces principes sont rappelés lors des formations organisées dans le cadre du CIR (Contrat d’intégration républicaine).


S’il existe un doute, l’administration, seule, doit prouver que le demandeur ne respecte pas ces principes après avis du Maire de la commune où l’étranger réside.



2. LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LA FAMILLE ARRIVANTE


A. LA FAMILLE DOIT EN PRINCIPE RESIDER HORS DE LA FRANCE.


Le principe est donc que la famille réside hors du territoire français, mais il existe cependant des exceptions où l’admission peut se faire sur place : l’administration peut, exceptionnellement, accorder le regroupement familial pour des personnes se trouvant déjà sur le territoire français sur des considérations spécifiques : nécessité de ne pas séparer les membres de la famille, intérêt supérieur de l’enfant, danger pour la personne en cas de renvoi dans son pays, etc.


De plus, elle est généralement favorable à une admission sur place dans le cas où deux étrangers en situation régulière se sont mariés en France, à condition que le conjoint bénéficiaire ait déjà un titre de séjour d’un an en cours de validité et que les autres conditions du regroupement familial sont réunies (logement, ressources, durée de résidence en France).

C’est l’OFII qui est chargé d’instruire le dossier et de le transmettre au Préfet


NB :Très important à souligner, Si le demandeur fait venir sa famille sans respecter la procédure légale, il peut être sanctionné et son titre de séjour peut lui être retiré, sauf s’il est de nationalité algérienne car l’accord franco-algérien ne prévoit pas cette possibilité.


Heureusement, l’obligation de suivre une formation permettant d’évaluer la connaissance du français et des valeurs de la République dans le pays d’origine en amont de la délivrance du visa n’existe plus pour les familles souhaitant bénéficier du regroupement familial. La loi du 7 mars 2016 a supprimé cette obligation. Dorénavant l’étranger admis au séjour pour la première fois en France doit s’engager dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine.


B. LA FAMILLE NE DOIT PAS REPRESENTER UNE MENACE A L’ORDRE PUBLIC


La menace à l’ordre public est une notion très difficile à définir précisément : il s’agit généralement de l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à l’organisation de la Nation, à l’économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu.


Une personne qui a fait l’objet d’une condamnation ne représente pas obligatoirement une menace à l’ordre public.✍🏾



C. LA FAMILLE NE DOIT PAS ETRE ATTEINT D’UNE MALADIE INSCRITE AU REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL OU METTANT EN DANGER L’ORDRE PUBLIC OU LA SECURITE PUBLIQUE


La maladie ou l’infirmité des bénéficiaires du regroupement familial ne doit pas mettre en danger :


o La santé publique


Il peut s’agir des maladies telles que :


Des maladies relevant du Règlement Sanitaire International établi par l’Organisation Mondiale de la Santé : fièvre jaune, variole, peste, choléra ;

Des maladies contagieuses en phase évolutive : tuberculose, lèpre…📚



o L’ordre public ou la sécurité publique

La famille ne pourra pas venir si elle a des pathologies ci-dessous :


De la toxicomanie aux substances ou plantes classées comme stupéfiants ;

Des affections mentales en évolution ou chroniques graves et incompatibles avec la vie sociale, y compris les aliénations mentales profondes.


Cependant, une dérogation peut être demandée au Directeur de l’Agence Régionale de Santé, sous condition de mesures de surveillance médicale, notamment en cas de tuberculose ou d’affections consécutives à des mauvaises conditions de vie ou d’hygiène.



D. TOUTE LA FAMILLE DOIT VENIR AU MEME MOMENT


Le regroupement familial partiel est interdit, sauf dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il est donc en principe interdit de faire venir sa famille en plusieurs fois mais il existe des dérogations :


Le regroupement familial doit être demandé pour l’ensemble des membres de la famille mais l’administration peut autoriser exceptionnellement un regroupement familial partiel dans l’intérêt de l’enfant ;


Exemple : l’enfant est scolarisé dans le pays d’origine, il doit y suivre un traitement médical, y subir une opération chirurgicale, être hospitalisé, le logement en France n’est pas suffisamment grand, etc.


Si un seul membre de la famille constitue une menace pour l’ordre public, le regroupement familial peut, tout de même, être demandé pour les autres membres...📚


Merci pour votre Confiance !✍🏾📬


Si vous avez besoin de plus d’explications, contactez-moi sur Homeis ou sur Instagram.


Heureuse Année 2021🎉🎉🎉🎉


Par LADY BI OFFICIEL

(Instagram/YouTube)

Instagram.com/ladybiofficiel

lbisolidarity.org

M
26 Enregistré
24 Commentaires
Nou· Jan 21, 13:46
Bonjour moi je travaille j’ai ma maison et tout se qui faut je veut ramener ma petite fille de 12 ans dont m’on fils ne travaille pas et il a 3 enfants que ce qu’il faut faire svp merci
J'aime
 Répondre
Alexandre· Jan 21, 13:54
Bonjour la famille. Au fait j'aimerais savoir si le demandeur est en règle. Genre carte de séjour de 10ans, appartement et tt mais que son fils depasse l'âge de 18ans; serait-il encore possible de le faire venir en France grâce au regroupement familial??? L'âge aussi en dépend jpense
J'aime
 Répondre
Casilde· Jan 21, 15:48
Il n'est plus mineur, il faut faire la demande avant ses 18 ans
J'aime
 Répondre
Un j'aime
Apkouè· Jan 22, 21:00
L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans
J'aime
 Répondre
Clarisse· Jan 21, 14:15
Bonjour Merci pour toutes ces informations précieuses, comment intégrer un enfant majeur svp ? Au cas ou on rempli toutes les autres conditions. Merci d'avance
J'aime
 Répondre
Un j'aime
Ali· Jan 21, 14:23
Bonjour la famille moi je travail en temps complet CDI je vie avec ma femme je voulais amener ma fille de 6 ans comment faire les démarches ?
J'aime
 Répondre
Casilde· Jan 21, 15:49
Tu fais le regroupement familial
J'aime
 Répondre
Un j'aime
Flora· Jan 21, 16:29
Elle a bien expliqué donc il faut bien lire tu comprendras
J'aime
 Répondre
Un j'aime
Binetou· Jan 21, 15:03
Cc
J'aime
 Répondre
Un j'aime
Youssouf· Jan 21, 15:49
Merci beaucoup 🙏
J'aime
 Répondre
Maud· Jan 21, 16:35
Très éducatif
J'aime
 Répondre
2 j'aime
O
Oumar · Jan 21, 18:14
Bonjour Je voudrais avoir une confirmation concernant les premies demandent de titre de séjour Est ce quils ont droit a regroupement familial ? Merci
J'aime
 Répondre
Allou· Jan 21, 18:25
Bonjour pour un citoyen européen voulant faire venir sa femme et sa fille du Sénégal
J'aime
 Répondre
Ahmed· Jan 21, 18:50
Merci beaucoup
J'aime
 Répondre
Gyslaine· Jan 21, 19:18
Bonjour, J'aimerais savoir pour les enfants sous tutelle dont la tutrice vi en France, cmt faire ?
J'aime
 Répondre
Axel· Jan 22, 11:01
Bonjour faut-il être obligatoirement marié pour faire un regroupement familial?? Merci
J'aime
 Répondre
Raphael· Jan 22, 18:11
Cool c'est bien pas trop compliqué
J'aime
 Répondre
K
Korotoumou · Jan 23, 10:14
Merci bien !
J'aime
 Répondre
FERNAND · Jan 23, 21:43
Moi au moment de ma demande j'ai joint son extrait de naissance mais l'enfant est actuellement au bled est-ce que s'il arrive sans regroupement familial je peux avoir des problèmes
J'aime
 Répondre
G
Ghe· Jan 24, 18:24
Bonjour, j'ai la carte de 10 ans je travaille et j'ai un appartement je voulais ramener ma mère pour vivre avec moi vue qu'elle est toute seule en Algérie et elle a pas d'enfants sur le livret de famille en effet elle est m'a mère adopté mais pr moi elle est toute ma vie, on me disait que ce n'est pas possible car elle a pas de document qui preuve ça, svp merci de me répondre si vous avez une information sur ce sujet Bonne fin week end
J'aime
 Répondre
Aïcha · Jan 26, 21:37
Moi je vie en France avec mon mari mais nous n'avons de papiers on un enfant né en France comment faire pour bénéficier au social
J'aime
 Répondre
Gakpé· Jan 27, 11:37

maître spirituel ÉGLOBO vous aide par rapport a tout vos problème spirituel que ce soit _ mariage _mal chance _Porte monnaie magique _Grand percé dans tous les domaines Whatzapp : [[Sign In to see link]]

J'aime
 Répondre
Mari'sar· Jan 27, 17:15
Bonjour Je suis en France par regroupement familial Après instruction suivie jai reçu par mail ma validation de mon VLS mais jai toujours pas été reçu après avoir envoyé un mail pour demander un rdv après 1mpos et demi d'attente. Sans mon recipicer je ne peux pas m'inscrire à pôle emploi ,mais est ce que sans ça je ne peux pas travailler en attendant que je sois reçu?
J'aime
 Répondre
Franck· Mar 28, 19:54
Bonjour de ce que je sais l’employeur peut vous prendre s’il y a une assurance que vous aurez votre récépissé. Et en retour j’ai une question svp combien de temps a pris votre procédure de regroupement familial ?
J'aime
 Répondre