Le permis de travail

Une personne expatriée en France et qui n’a pas la nationalité française doit impérativement détenir un permis de travail pour travailler, sous peine de sanctions pour l’employeur. Cependant les conditions, la durée et le support de ces permis de travail varient en fonction des visas, et votre titre de séjour suffit dans certains cas pour pouvoir travailler légalement. On fait le point dans ce guide !

Pour commencer :

Tout ce dont on parle dans ce guide vaut pour un emploi salarié. Les conditions sont différentes pour d’autres types de travail, comme par exemple le statut d’auto-entrepreneur.

Qui doit faire une demande de permis de travail ?

Certains visas permettent de travailler sans faire une demande de permis de travail, il s’agit des visas suivants : la carte de séjour « vie privée et familiale » (officiellement appelé VLS-TS vie privé et familiale), la carte de résident, la carte de résident de longue durée – UE, la carte de séjour passeport talent et la carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT. Si vous avez un de ces visas, vous pouvez travailler sans permis de travail supplémentaire mais pour une durée limitée : 10 ans pour les cartes de résident, 1 an pour la carte de séjour « vie privée et familiale », 3 ans pour la carte de séjour salarié détaché.

Si vous n’avez pas un de ces visas, vous pouvez certainement travailler mais il faut d’abord faire une demande de permis de travail. Vous êtes éligible à ce permis de travail si vous avez un des passeports suivants : le visa de court séjour Schengen, la carte de séjour temporaire étudiant, la carte de séjour salarié, la carte de séjour travailleur temporaire ou la carte de séjour travailleur saisonnier. S’il vous est attribué, votre permis de travail sera temporaire : 1 an pour la carte de séjour étudiant (avec un maximum de 964 heures/an soit 60% du temps de travail légal) et un 1 an pour la carte de séjour salarié.

Comment faire la demande de permis de travail ?

C’est l’employeur qui doit faire la demande de permis de travail pour vous. Il doit effectuer cette demande en plusieurs étapes.

1/ D’abord l’employeur doit faire une « demande d’introduction » auprès de Pôle emploi. Pour cela il doit déposer l’offre d’emploi à Pôle emploi et fournir les documents suivants : l’engagement de payer la taxe pour votre embauche (on vous explique plus bas), votre contrat de travail et un imprimé sur vos conditions de logement. Pour joindre Pôle emploi : il peut appeler le 3995.

2/ L’employeur doit également vérifier la validité de votre titre de séjour. Pour ce faire il doit envoyer un courriel et joindre un scan de votre titre de séjour à la préfecture du lieu d’embauche au moins 2 jours avant votre embauche.

3/ Enfin, l’employeur doit soumettre votre proposition d’emploi à la Dirrecte (la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cette direction a un délai de 2 mois pour étudier votre dossier et s’assurer de plusieurs choses : elle vérifie que vous êtes qualifié pour l’emploi en question (elle examine donc votre CV, vos diplômes et autres documents si vous le souhaitez), elle vérifie que le salaire qui vous est proposé est au moins égal au SMIC et qu’il correspond au salaire normal pour votre type d’emploi et enfin elle vérifie que votre employeur s’occupe bien de votre protection social et des bonnes conditions de votre hébergement s’il s’occupe de votre logement.

La Taxe

Lorsque la Dirrecte rend un avis favorable et que toutes les conditions sont réunies, le permis de travail est accordé et vous pouvez travailler. L’employeur doit cependant payer une taxe pour votre embauche, cette taxe varie en fonction de votre salaire (de 74€ à plus de 2000€ si vous êtes embauché pour plus d’un an et pour un salaire supérieur à 3900€ par mois).

La visite médicale

Votre permis de travail vous sera alors délivré par la Dirrecte. Une fois que le permis de travail et s’il est supérieur à 3 mois, vous serez convoqué pour une visite médicale à l’Ofii.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter la page du Service public.

Bon courage à tous 🙏🏿