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Le permis de travail

Le permis de travail

Une personne expatriée en France et qui n’a pas la nationalité française doit impérativement détenir un permis de travail pour travailler, sous peine de sanctions pour l’employeur. Cependant les conditions, la durée et le support de ces permis de travail varient en fonction des visas, et votre titre de séjour suffit dans certains cas pour pouvoir travailler légalement. On fait le point dans ce guide !


Pour commencer :

Tout ce dont on parle dans ce guide vaut pour un emploi salarié. Les conditions sont différentes pour d’autres types de travail, comme par exemple le statut d’auto-entrepreneur.


Qui doit faire une demande de permis de travail ?

Certains visas permettent de travailler sans faire une demande de permis de travail, il s’agit des visas suivants : la carte de séjour « vie privée et familiale » (officiellement appelé VLS-TS vie privé et familiale), la carte de résident, la carte de résident de longue durée – UE, la carte de séjour passeport talent et la carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT. Si vous avez un de ces visas, vous pouvez travailler sans permis de travail supplémentaire mais pour une durée limitée : 10 ans pour les cartes de résident, 1 an pour la carte de séjour « vie privée et familiale », 3 ans pour la carte de séjour salarié détaché.


Si vous n’avez pas un de ces visas, vous pouvez certainement travailler mais il faut d’abord faire une demande de permis de travail. Vous êtes éligible à ce permis de travail si vous avez un des passeports suivants : le visa de court séjour Schengen, la carte de séjour temporaire étudiant, la carte de séjour salarié, la carte de séjour travailleur temporaire ou la carte de séjour travailleur saisonnier. S’il vous est attribué, votre permis de travail sera temporaire : 1 an pour la carte de séjour étudiant (avec un maximum de 964 heures/an soit 60% du temps de travail légal) et un 1 an pour la carte de séjour salarié.


Comment faire la demande de permis de travail ?

C’est l’employeur qui doit faire la demande de permis de travail pour vous. Il doit effectuer cette demande en plusieurs étapes.


1/ D’abord l’employeur doit faire une « demande d’introduction » auprès de Pôle emploi. Pour cela il doit déposer l’offre d’emploi à Pôle emploi et fournir les documents suivants : l’engagement de payer la taxe pour votre embauche (on vous explique plus bas), votre contrat de travail et un imprimé sur vos conditions de logement. Pour joindre Pôle emploi : il peut appeler le 3995.


2/ L’employeur doit également vérifier la validité de votre titre de séjour. Pour ce faire il doit envoyer un courriel et joindre un scan de votre titre de séjour à la préfecture du lieu d’embauche au moins 2 jours avant votre embauche.


3/ Enfin, l’employeur doit soumettre votre proposition d’emploi à la Dirrecte (la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cette direction a un délai de 2 mois pour étudier votre dossier et s’assurer de plusieurs choses : elle vérifie que vous êtes qualifié pour l’emploi en question (elle examine donc votre CV, vos diplômes et autres documents si vous le souhaitez), elle vérifie que le salaire qui vous est proposé est au moins égal au SMIC et qu’il correspond au salaire normal pour votre type d’emploi et enfin elle vérifie que votre employeur s’occupe bien de votre protection social et des bonnes conditions de votre hébergement s’il s’occupe de votre logement.


La Taxe

Lorsque la Dirrecte rend un avis favorable et que toutes les conditions sont réunies, le permis de travail est accordé et vous pouvez travailler. L’employeur doit cependant payer une taxe pour votre embauche, cette taxe varie en fonction de votre salaire (de 74€ à plus de 2000€ si vous êtes embauché pour plus d’un an et pour un salaire supérieur à 3900€ par mois).


La visite médicale

Votre permis de travail vous sera alors délivré par la Dirrecte. Une fois que le permis de travail et s’il est supérieur à 3 mois, vous serez convoqué pour une visite médicale à l’Ofii.


Pour plus d’informations vous pouvez consulter la page du Service public.


Bon courage à tous 🙏🏿

63 Enregistré
64 Commentaires
Patchely· Oct 08, 15:53
Merci pour l'information
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Déa· Oct 08, 18:25
Montpellier Insider
Merci j'ai encore appris ❤️
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Miloud · Oct 08, 20:05
Merci beaucoup
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Guilain · Oct 08, 20:42
Vraiment merci beaucoup
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Lanja· Oct 08, 21:58
Merci beaucoup 🙏🙏🙏
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La_puissance_5· Oct 09, 12:07
Merci pour l’information
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Alicia· Oct 09, 12:10
Merci c'est cool
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Ernest · Oct 09, 12:11
Merci sincèrement pour l'info
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Dramane· Oct 09, 12:12
Merci pour le partage
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Latifou · Oct 09, 12:14
Merci beaucoup pour les informations
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Abdelghani· Oct 09, 12:13
Bonjour es qu’on peut avoir droit à un travaille avec une carte de séjour d’une année en tant que visiteur et merci . Dans la négation quelqu’il y’a lieu de faire pour accéder à un travaille et merci encore
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Nordine· Oct 10, 21:31
Non pour une carte visiteur
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Atieb· Oct 09, 12:14
Cool
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Paul· Oct 09, 12:18
Très enrichissant !
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Guy-Roger· Oct 09, 12:22
Bonjour et dans le cas d’une régula par le travail ? C’est le même processus ?
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Gnalhey Ulrich· Oct 09, 12:30
Information très utile.Merci infiniment
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Babacar· Oct 09, 12:48
Merci pour l'info
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Lassana · Oct 09, 13:01
Bonjour Mme Mme mr
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VIEUX· Oct 09, 13:01
Merci pour cette info
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Diouma Pellel· Oct 09, 13:04
Merci beaucoup je viens de le faire sa presque une semaine
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Y
Youss· Oct 09, 13:27
?????
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Fousseny· Oct 09, 13:30
Merci pour l’info
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Md· Oct 09, 13:34
Merci beaucoup pour l'info
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Estelle· Oct 09, 13:53
Hummm est ce qu’on s’en sortira dans ce pays 😞😞😞 C’est compliqué dehh pour se régulariser 😞 Et même si tu réussi à réunir tous ces documents, tu resteras encore bloqué au niveau de la prise de rendez-vous à la préfecture. Pfff
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La_puissance_5· Oct 09, 15:17
C’est vraiment compliqué
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Abu Muhammad· Oct 09, 14:07
Et pour quelques-un qui m'à pas de les éléments demandés
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Ibrahim· Oct 09, 14:14
Super pour l’info
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Moustapha· Oct 09, 14:25
Super Merci
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Marc sosthène· Oct 09, 14:33
Super merci
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Abdelkadet· Oct 09, 15:11
Moi j'ai le recipicé de 6moi mais c marqué ne Permi pas de travailler. ..
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Ibrahim· Oct 09, 15:18
merci pour l'info
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Demba· Oct 09, 15:46
Merci très intéressant
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Diégo· Oct 09, 16:42
Merci de nous donner les vraies informations
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P
Patrice· Oct 09, 18:21
Bonjour. Votre contribution est bien instructive et je veux en faire deux observations. Le permis de travail s'appelle désormais l'Autorisation Provisoire de Travail (APT). La législation pour les étudiants Algériens est particulière car c'est derniers doivent obtenir une autorisation de travail alors que les autres étudiants n'ont pas besoin de cette autorisation si le temps de travail n'excède pas 60% de la durée légale annuelle de travail. Pour obtenir l'APT, il est vivement conseillé de s'adresser à un spécialiste car certaines DIRECCTE (Anciennement DDTE) appliquent les textes relatifs au travail des étrangers de manière parfois surprenante.
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Gak· Oct 14, 20:26
Je cherche de travail
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Abdarrazek· Oct 09, 18:26
Merci bien
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R
Roublin · Oct 09, 19:57
Merci pour vos informations
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Laïd· Oct 10, 06:59
👌
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Rokhaya· Oct 10, 10:16
Bien reçu. Merci
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Styven· Oct 10, 11:11
Merci !!
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Bacari· Oct 10, 12:39
Merci pour l'info
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Lapach· Oct 10, 12:55
Bonjour déjà merci pour l’information stp je voulais savoir pour les étrangers qui on fais l’avenue (traverse la mairie)et qui non pas de visa sur le passeport comment faire merci
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P
Patrice· Oct 10, 14:00
Bonjour. Il n'y a pas de procédure appropriée pour votre cas. Cherchez une association de "sans papiers" qui pourra justifier que vous êtes menacé dans votre pays d'origine. Si vous le pouvez, montrez que vous subvenez à vos besoins en France et armez vous de patience et de ténacité. Le parcours est long et fastidieux.
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Lapach· Oct 10, 14:03

Patrice merci

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Lassana · Oct 10, 12:56
De travailler au domaine de ménage pendant 5 ans je travaille au domaine de ménage et nettoyage aussi si on avait de travail vous pouvez me contacter sur
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Brice· Oct 10, 17:59
👍
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Youba· Oct 10, 22:10
Vraiment pour les détails
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Conte Conte· Oct 11, 13:19
Vous allez voir
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ibra· Oct 11, 22:02
Bonsoir
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S
Sekou· Oct 12, 05:31
Merci c'est très utile.
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Jevic· Oct 12, 15:30
Merci pour les informations
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ibra· Oct 12, 15:35
Bonsoir
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Skan· Oct 12, 22:01
La procédure est la même dans le cadre d'un étudiant en alternance ?
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Mamadou · Oct 12, 22:29
Salut
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Tresor· Oct 13, 08:33
Merci
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Kamel· Oct 13, 10:57
Merci pour l,information
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Fodie · Oct 13, 17:30
Et comment avoir permis séjour ?
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Gak· Oct 14, 20:25
Je cherche de travail ménage Restaurant
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Adama · Oct 15, 01:49
Je suis commis cuisiné
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Viena· Oct 15, 22:51
Je suis chef d'entreprise de sécurité privée à la recherche des marchés Surveillance Gardiennage Sécurité.
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Viena· Oct 15, 22:53
Si vous avez des contacts dans ce domaine merci
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Sily· Oct 16, 02:29
Travail
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Youba· Oct 16, 14:35
Salut
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Abou· Oct 17, 12:49
Bonjour la famille j'espère vous alliez bien merci pour l'information
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Fisuru· Oct 17, 22:56
Recherche du travail plonso reustorat
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Moussa· Oct 19, 06:37
Bonjour je cherche du travail
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Doris· Oct 19, 18:15
Bjr je cherche du boulot dans le ménage j ai pas de titre de sejour
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R
Roublin · Oct 20, 17:37
Bjr! À toutes la communauté, je suis peintre complet en formation dans le bâtiment entre autres je suis artiste graphiste, plasticien bien former à l'académie de beaux-arts. Contact : 778810997
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Demba· Oct 20, 18:23
Merci pour bien fait
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Yaya· Oct 22, 21:01
Comment Image
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