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La naturalisation par mariage
Photo par Chewy sur Unsplash

La naturalisation par mariage

Comment obtenir ses papiers par le lien de mariage ?


Ils sont nombreux à s’interroger comment obtenir une régularisation avec son partenaire après une durée de vie commune .

Dans un premier temps ,le ou la partenaire qui a un titre de séjour qu’il soit dix ans ou moins peut engager une procédure auprès de sa mairie de résidence pour se pacser.


Après l’enregistrement du pacs par le notaire, madame ou monsieur sans papier peut commencer à constituer son dossier de régularisation pour le déposer à la préfecture après le mariage.


Il est possible en France de se marier même lorsqu’on est sans papiers. Il faut en revanche respecter plusieurs conditions. Par ailleurs, le maire peut saisir le Procureur pour enquête s’il a un doute quant à la légalité du mariage (mariage blanc).


Il est légal en France de se marier avec un sans-papier pour faciliter sa régularisation . Ce droit au mariage est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.


Cet article dispose que : « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ».


Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n’est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative.


R
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91 Commentaires
Hadji · Nov 23, 13:06
Bonjour Est ce que je peux te parler en privé ?
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DIALLO· Nov 23, 16:19
Grenoble Insider
Pas de problème . Je suis là pour vous . Si je retarde je vous réponds pas après m’avoir contacté , ce que je suis au travail ou occupé . Sinon laisser moi votre message . Une fois dispo, je te réponds . Merci
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Moussa· Dec 05, 01:23

DIALLO bonjour j'ai 2 enfants avec ma femme que je vien juste d'épouser mes on vivait déjà ensemble depuis presque 3 ans mes elles a pas les papiers je voulais savoir quelle procédure suivre cordialement

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Ali· Nov 23, 13:10
Bonjour Mr/Mme je voudrai savoir si après le pacs il faut forcément se marier restant en concubinage il n'es pas possible que l'autre soit régulariser ?
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Adé· Nov 23, 13:15
Bonne question j’animerai savoir aussi
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Liliane· Nov 25, 09:37
Bonjour, On est pas obligé de se marier après un pacs. Il est possible de se regularuser après un pacs à condition de prouver une vie commune de 1ans avec des documents officiels aux noms des deux partenaires, et pour le concubinage il faut prouver une vie commune de 5ans. L'avantage avec le mariage c'est que ca va plus vite.
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DIALLO· Nov 25, 09:52
Grenoble Insider

Liliane oui tout à fait mais pour le pacte c’est deux ans de vie commune . Pour être régulariser après , vous aller fournir tous les documents en commun comme les factures d’électricité,les assurances ...

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Manou· Nov 23, 13:14
Bonjour ou dépose les dossiers pour naturalisations cause sanitaire pour veux qui ont travaillé merci
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Armand · Nov 23, 15:41
A la préfecture de ton département si votre dossier de naturalisation à déjà été déposé au cas contraire vous le joignez dans vos documents de demande de naturalisation
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Adé· Nov 23, 13:16
Adé SO me concernant je suis française et frequente un jeune homme sans papiers . Le mariage est t’il obligatoire apres le pacs ou un enfant?
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Feux DE· Nov 23, 13:45
Après le PACS il peut demander à être régularisé il faut juste qu'il se renseigne auprès de la préfecture de sa commune il n'a pas forcément besoin de se marier pour être régularisé
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Adé· Nov 23, 13:53

Feux DE sa commune obligatoirement où sa peut être la mienne

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Louiza· Nov 23, 14:47
Cest quoi le pack je comprends pas
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DIALLO· Nov 23, 16:17
Grenoble Insider

Adé vous avez qu’à même une résidence si vous vivez ensemble . Si vous ne vivez pas ensemble, vous n’aurez pas de justificatif pour votre vie commune . Vous avez l’air d’avoir infiniment de question . C’est bien . Alors , je vous invite à faire un tour sur ma page pour vous informer des situations générales par des publications ...

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Dieudonne· Nov 23, 19:20
Non c'est pas obligatoire
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Jay-C· Nov 23, 20:46
Effectivement pas besoin de se marier. Dependemment des préfectures, au bout d'un an, la régularisation est possible. Mais comprenez que tout ceci est très aléatoire. Courage
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Liliane· Nov 25, 09:46

Adé si vous êtes pacser c'c'est que vous vivez ensemble. Car vous devez prouver par des documents officiels (factures, avis d'imposition ect...) à vos deux noms pour etre crédible ça doit être à la préfecture du domicile conjugale.

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Adé· Nov 25, 09:49

Liliane merci

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Liliane· Nov 25, 09:51

Louiza le pacs c'est une demarche qu'on fait soit à la maire soit chez un notaire pour officialiser une relation, on va dire c'est une autre forme de mariage.

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DIALLO· Nov 25, 09:54
Grenoble Insider

Liliane bonne réponse . Merci bien

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Adé· Nov 25, 10:10

Liliane c est du sérieux alors il peut être rompu à tout moment

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Liliane· Nov 25, 22:22

Adé il peut-être rompu par l'un des partenaires en adressant une déclaration de rupture à la mairie où le pacs a été conclu.

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Adé· Nov 23, 13:18
Si oui Une fois marié , faudrai t’il que monsieur rentrer au pays faire un regroupement familial ? Où est il régularisé automatiquement et reste en france
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Casilde· Nov 24, 06:43
Bonjour chère sœur, 1 pour que vous vous marier ou pascer il faudrait que vous soyez sur la même adresse pour avoir des justificatifs de votre domicile( facture d'électricité, l'eau ou téléphone) à vous deux votre nom au moins de 6 mois. 2 après le pascs pour qu'il ou qu'elle soit régulariser s'il est rentré en France avec un visa schengen dans son passeport il va à la préfecture faire sa demande après 6 mois de mariage ou de pascs car le mariage ou le pascs est validé par la loi de mariage ou pascs. Car un mariage ou un pascs peut être annuler par les mariés ou les pascés eux-mêmes si tout va mal après avoir vous unis car nous le savons tous des comportements entre nous les africains. 3 pour ta régularisation si tu es entré en France sans visa alors tu vas devoir aller chercher le visa dans ton pays d'origine auprès de l'ambassade de France dans ton pays sinon la préfecture ne prendra pas ton dossier sans visa d'entrée en France. Ou ils le prendront si tu as un passeport de réfugiés. Dans le cas de réfugiés à laquelle préfectures tu feras juste le changement de statut !!! 4 En allant chercher le visa tu ira faire un laisser passer à l'ambassade de ton pays ici en France, une fois que tu as le laisser passer. Pour la demande du visa à l'ambassade de France de ton pays ex ambassade de France en Côte d'Ivoire tu ira avec ton certificat de mariage ou de pacs et de tes justificatifs de domicile pour la demande d'emploi visa, pour que cela aille plus vite tu peux prendre le rendez-vous à l'ambassade avant de quitter le pays soit arriver 2 ou 3 avant ton rendez-vous à l'ambassade pour le dépôt de demande de visa. Et cette demande prendra 2 ou 3 semaines quand tu pascés ou mariés avec un ou une personne de nationalité française sinon c'est maximum 2 mois. Et si ton dossier de la demande est bon l'ambassade te délivrera un visa long séjour d'un an et tu rentreras en France sans problème et de retour en France ce visa te permettra de chercher à travailler ou faire une formation professionnelle car le visa long séjour d'un 1 an est considéré comme un titre de séjour. Avant de faire ta demande à la préfecture pour un titre de séjour. Chère sœur voilà ma part de réponse selon une petite expérience de ma connaissance dans le domaine. Merci et bonne chance dans votre démarche que Dieu vous bénis et vous protège !!!@!!
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Eri Gloria· Nov 25, 21:45

Casilde bonjour comment cela se passe pour une personne ayant un visa Schengen expiré est ce la même procédure ? merci

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Casilde· Nov 26, 05:21

Eri Gloria bonjour 👋, non c'est ne pas la même procédure. Mais c'est après 6 mois de mariage 💒 ou de pasc que tu peux faire ta demande de régularisation. Car tu es rentrée avec un visa schengen. NB que ici en France tu ne peux pas bénéficier d'un document de prise en charge en ayant un visa en cours de validité. Ex : (aide médicale de l'état ou un titre de séjour).

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Eri Gloria· Nov 26, 08:04

Casilde merci pour ta réponse après plus d'un an de vie commune et trois mois de mariage j'ai déposé une demande mais toujours pas de réponse pour un rdv croyez-vous que c'est risqué ?

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Casilde· Nov 26, 08:21

Eri Gloria non c'est normal car le mariage 💒 n'est pas encore validé par la loi du mariage. Le mariage est validé après 6 mois. À moins de 6 mois si les mariés ne s'attendre plus ils peuvent annuler le mariage. C'est pourquoi la loi permet jusqu'à 6 mois avant de validé le mariage.

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M
Maje· Nov 23, 13:36
excusez-moi
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Lino· Nov 23, 13:57
Bonjour. Déjà merci pour la disponibilité. Je suis résident donc titulaire d'une carte de dix ans. Je me suis marié avec une femme en situation irrégulière en juillet dernier. Ma question est de savoir à partir de quand pourrais-je déposer son dossier à la préfecture pour sa régularisation ? Merci d'avance....
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DIALLO· Nov 23, 16:12
Grenoble Insider
À partir de 2 ans de vie commune .
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Sadio · Nov 23, 14:07
Bonjour à tous j'ai une question à vous poser concernant le mariage. Voici ma question est il possible de marier pour deux sans papiers est si oui ont ils de droits de régulariser pour avoir des papiers après avoir un enfant né en France. Je vous remercie
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Abdel· Nov 23, 14:10
Ce n'est pas équitable .il faut récupérer toutes les places pour ce soit fiable. Merci
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Maurice· Nov 23, 14:46
Svp ! J'ai une question cependant ça ne concerne pas la naturalisation par le mariage mais plutôt le PACS. Peut on être régularisé lorsqu'on se pacse avec une femme qui a un titre de séjour de 10 ans ? Si oui quelles sont les démarches à suivre. Merci
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DIALLO· Nov 23, 16:11
Grenoble Insider
Oui possible avec une conjointe ayant un titre de séjour de 10 ans . Mais sauf après deux ans de vie commune si possible un enfant entre vous , et dans ce cas , vous réunissez les copies des documents suivants : carte séjour 10 ans de la conjointe , facture d’électricité, quittance de loyer , assurance habitation , Sécurité sociale . Je vous mentionne que vos deux noms doivent figurer sur tous ses documents pour preuve de vie commune . Vous réunissez tous ses documents et vous vous rendez à la préfecture on vous délivre un titre de séjour “vie privée et familiale “ . Wa salam
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Adé· Nov 23, 16:20

DIALLO pareil pour un pacs avec une française il faut absolument deux ans de vie commune avant de déposer un dossier pour régularisation? Merci

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DIALLO· Nov 23, 16:23
Grenoble Insider

Adé le temps justifie une garantie de vie commune ensemble . Après chaque préfecture diffère d’une autre . Vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de résidence pour vous renseigner sur la durée de vie commune . Mais nous vous fournissons des situations générales qui indiquent 2 ans de vie commune avant pour régulariser votre partenaire .

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Adé· Nov 23, 16:25

DIALLO merci

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A
Amadou· Nov 23, 14:49
Bonjour comment obtenir un rendez-vous pour dépôt de dossier pour la naturalisation dans l'Essonne
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Armand · Nov 23, 15:44
Connectez vous sur le site de votre préfecture le lundi à partir de 8h
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DIALLO· Nov 23, 15:58
Grenoble Insider
Je vous demande de vérifier sur internet “mettez dans la recherche “ Comment obtenir un rendez-vous à l’Essonne “
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DIALLO· Nov 23, 15:59
Grenoble Insider

Armand merci bien d’apporter une reponse plus claire à sa question .

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Armand · Nov 23, 16:03

DIALLO ça s'est sur qu'il sait le faire

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A
Amadou· Nov 23, 20:29

DIALLO merci

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Abdoulaye· Nov 23, 19:11
Bonsoir
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Leila· Nov 23, 19:19
Possible aussi d avoir la nationalité française en France si un des enfants est née en France de mère ou père français est des mère ou père née as l étranger pour info ou par décret avec 2 ans de fiche paie en France
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Leila· Nov 23, 19:20
On peux récupère ceux dossier au tribunal de grande instance du domicile mais en France
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Marie Ange · Nov 23, 20:10
Bonjour moi j ai un souci je vis avec mon homme il est résidant français moi je suis en situation irrégulière bien trois ans qu'on vit ensemble on a un enfant qui est né 23 /12/2018 en France à Marseille n° je voudrais savoir mes droits et la on envisage se pacsé mais depuis le 23 octobre que j ai envoyé le document à Nantes pour vérifier si l l'un de nous n est pas inscrit au répertoire civil mais pas de réponse juste l accusé de réception qu'ils ont reçu le 29 octobre ma que est de savoir après combien faut attendre pour avoir le document
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Eri Gloria· Nov 25, 22:02
Essayez de relancer moi au bout de 2 semaine j'ai reçu le document par mail , mais c'est peut-être aussi dû à la situation actuelle.Bon courage
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Marie Ange · Nov 26, 17:34

Eri Gloria merci je remance par mail où par courrier

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Eri Gloria· Nov 27, 12:13

Marie Ange moi j'avais fait par mail

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Marie Ange · Dec 01, 09:09

Eri Gloria bonjour svp vous pouvez me donné l mail merci

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Eri Gloria· Dec 01, 21:48

Marie Ange [[Sign In to see link]]@diplomatie.gouv

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Ndeye· Nov 23, 23:01
Bonsoir cela fait 1 ans que j'essaie sans succès d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt de dossier pour une naturalisation par mariage j'habite en Haute Garonne avez un conseil à me donner pour y parvenir
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Eri Gloria· Nov 26, 08:09
Ha Toulouse la galère une amie m'a dit qu'il y a une horaire d'ouverture vers 2 h du matin allez sur le site.Une autre m'a dit qu'il fallait envoyer un courrier pour une demande de rdv.
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Mounkaïlou · Nov 24, 01:21
Bonjour, J'ai une préoccupation. Est-ce possible de la poser en privée ?
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DIALLO· Nov 24, 01:23
Grenoble Insider
Abonnez-vous d’abord à la page et enregistrez-vous ensuite demain appeler moi . J’ai mon contact sur ma page SocialCOM
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Ali· Nov 24, 08:20
Bonjour à tous moi j'ai une question depuis 2017 je travaille dans une même entreprise dans nettoyage jusqu'à présent mais en concordance disons avec les papiers d'une autre personne pas avec mon propre nom j'aimerai savoir s'il ua une possibilité pour entamer une procédure pour me régulariser à l'attente d'une réponse je vous remercie pour votre Bonne compréhension
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DIALLO· Nov 24, 08:51
Grenoble Insider
Si vous ne travailler pas avec votre identité , comment vous voulez vous régulariser avec vous même ? Je vous repose la même question ?
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Ali· Nov 24, 13:54

DIALLO alors vous ne savez pas sait quoi travailler en allias concordance

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Adé· Nov 24, 10:27
Merci beaucoup
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Aminata· Nov 24, 11:39
Bonjour à vous tous Je aimerais bien savoir comment faire échange de mon permis de conduire malien?
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DIALLO· Nov 25, 09:41
Grenoble Insider
Vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence, et apporter les documents accompagnés du permis de conduire ...
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Said· Nov 25, 12:39
Sa fait 43 ans que je vie en France et je veux ma maturation mon était France ma mère et France par maturation mo
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DIALLO· Nov 26, 08:17
Grenoble Insider
Rien compris . Réécrivez sans erreur svp...
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Liliane· Nov 25, 22:27
Ça dépend des préfecture dans ce cas, car de mon côté c'est un an de vie commune que la préfecture a demandé.
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DIALLO· Nov 26, 08:16
Grenoble Insider
Exactement madame c’est ça
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Leg-Arnaud· Nov 26, 14:08
Bonjour je suis en France depuis 2 ans entré avec un visa Schengen mais pas mon nom d’origine ce pendant je voudrais savoir comment ça se passerait si d’ici peu je veux me pacser? Merci d’avance.
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Liliane· Nov 27, 18:28
Bonjour, comment ca pas ton nom orignal ? Pour tout demarche administrative c'c'est le nom qu'on a sur ses pièces d'identité. Tu va devoir utilisé le nom dans ton passeport avec visa
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Leg-Arnaud· Nov 28, 17:54

Liliane pour dire je suis entré avec ce qu’on peu dire double identité

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Liliane· Nov 29, 18:59

Leg-Arnaud dans ce cas c'est l'identité qu'il y a dans ton passeport avec visa que tu as utilisé car le visa sera imprtant pour tes démarches

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Leg-Arnaud· Nov 29, 19:03

Liliane et si je veux continuer avec mon nom propre?

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Massa· Nov 27, 21:00
Bjr la communauté j’ai une question qui m intrigue J’ai envoyé ma demande de naturalisation à la poste 4mois après mon frère est venu en France avec visa 1mois chez moi Après expiration il devient (sans-papiers) depuis 1an mais il entrain de faire sa demande de titre de séjour salarié Il a besoin mon attestation de domicile Je demande est-ce j’aurais pas de problème vue j’ai déjà été naturalisé merci
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DIALLO· Nov 28, 00:51
Grenoble Insider
Vous êtes déjà naturalisé , pas de problème . Vous le fournissez juste comme si vous l’avez hébergé .
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DIALLO· Nov 28, 00:52
Grenoble Insider
Pour plus d’explications, je vous invite à vous abonner à ma page et vous enregistrer .
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Leila· Nov 28, 01:38
Aucune raison d avoir peur est c est pas le mm dossier chacun son identité est sont statue tout simplement
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Jeanpaul· Dec 03, 14:33

DIALLO comment s abonner svp

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Liliane· Nov 29, 20:18
Ca va être compliqué car la préfecture se base sur les pièces que tu fournis pour te regulariser. Si tu fais la demarche avec ton identité et un passeport sans visa on va te demander de retourner au pays pour prendre un visa puisque tu ne peux pas prouver que tu es entré légalement. A moins que tu fasse une demande d'asile et tu prouve que tu as utilisé une autre identité pour protéger ta vie qui serait en danger.
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Leg-Arnaud· Nov 29, 22:56
J’ai eu à faire une demande d’asile
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Ladji· Nov 30, 17:04
Le problème est que pour avoir rendez-vous a la préfecture de evry ce n'est pas du tout facile vous avez quel solution pour nous merci
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ABDOU RACHID· Dec 11, 14:54
Bonjour tout le monde , exemple : Est ce que on peut pacsé à la mairie de Marseille et pour déposer la demande de titre de séjour d'autres préfecture comme à Nice ? J'ai déménagé à Marseille. Merci à vous
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Liliane· Dec 11, 17:38
Cela doit se faire a la maire de votre lieu de résidence.
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ABDOU RACHID· Dec 11, 17:39

Liliane merci je réside à Nice c'est ici que je dois déposer !?

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ABDOU RACHID· Dec 11, 17:41

Liliane j'ai pacsé à Marseille et je réside à Nice on peut déposer la demande de titre de séjour au préfecture de Nice !?

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Liliane· Dec 11, 18:09

ABDOU RACHID oui c'est à la préfecture de votre domicile que tu dois faire la demande car vous allez joindre des justificatifs de domicile.

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ABDOU RACHID· Dec 11, 18:15

Liliane merci j'ai bien compris

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Abdel · Dec 14, 20:01
Bsr j’ai une question concernant une personne qui est né en France et qui a tjr vécu à l’étranger aujourd’hui est en France et je cherche à lui obtenir un acte de naissance qu’il soit mentionné nationalité française sur son acte de naissance Merci cordialement française
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Salah· Dec 16, 23:14
Bonjour, je suis un homme de 45 ans vivant à Paris et je cherche une femme pour une relation sérieuse
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Žäwå· Dec 30, 22:47
bonjour a toute monde
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D
Damen· Jan 27, 14:23
Bonjour
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Salah· Jan 29, 16:11
Bonjour
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